3R D'ANJOU (Syndicat pour la Réduction, le Réemploi et le Recyclage de Déchets en Anjou)

Implanté à Val d'Erdre-Auxence (49370), dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire, le site 3R D'ANJOU (Syndicat pour la Réduction, le Réemploi et le Recyclage de Déchets en Anjou) est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique. Son activité relève du secteur Eau, déchets & dépollution.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 8 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2715 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre, 250 m3 autorisées) ; n° 2710 (collecte de déchets non dangereux-DC, 290 m3 autorisées) ; n° 2714 (déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719, 300 m3 autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

Rubriques de la nomenclature ICPE