FOSELEV LOGISTIQUE SARL

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par FOSELEV LOGISTIQUE SARL est implanté sur la commune de Port-la-Nouvelle, dans le département de l'Aude (11), en zone portuaire. Il relève du secteur du stockage et de la logistique (code NAF 52), avec une activité d'entreposage et de manutention de marchandises pouvant inclure des matières dangereuses transitant par le port.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement mobilise conjointement l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une logique de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités d'entreposage et de manutention exercées en zone portuaire, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation logistique. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible de produits inflammables stockés en entrepôt pourrait, en cas de point chaud ou de défaillance, favoriser le départ et la propagation d'un feu.
• Émission de substances dangereuses : une perte de confinement lors d'opérations de transbordement ou de stockage pourrait conduire à la dispersion de produits dans l'air, sur le sol ou vers les eaux portuaires.
• Pollution accidentelle : un déversement ou les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient affecter les milieux aquatiques environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Risques liés à la manutention : les opérations de chargement, déchargement et déplacement de charges seraient susceptibles de générer des situations dangereuses en cas de chute ou de heurt.
• Effet domino : la concentration d'installations en zone portuaire pourrait théoriquement conduire à la propagation d'un phénomène dangereux d'un site à un autre.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention mobilisés par l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE