TERÉGA (ex TIGF)

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par TERÉGA (anciennement TIGF) se situe sur la commune de Laujuzan, dans le département du Gers (32). Rattaché au secteur de la logistique (code NAF 49), il participe à l'exploitation d'une infrastructure gazière dédiée au stockage et à l'acheminement du gaz naturel, fluide inflammable transporté et conservé sous pression.

Cet établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et relève du régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement reflète la possible présence sur le site de substances dangereuses dont les quantités atteignent les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Du fait de son rattachement au seuil haut, le site met en œuvre les obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cette démarche s'inscrit dans une collaboration durable entre l'exploitant, l'administration et les parties prenantes locales, orientée vers la réduction du risque à la source et l'information des riverains.

Risques et enjeux

Eu égard à la nature de l'infrastructure gazière exploitée sur le site, plusieurs catégories de risques pourraient en théorie être rattachées à ce type d'installation. Elles sont exposées ci-dessous au conditionnel, à titre sectoriel, sans présumer de la survenue d'un quelconque incident.

• Incendie : la manipulation d'un gaz inflammable pourrait, en présence d'une fuite et d'une source d'inflammation, occasionner un feu au niveau des équipements de surface.
• Explosion : l'apparition d'une atmosphère explosive à la suite d'un relâchement de gaz serait de nature à provoquer une déflagration aux abords des installations de traitement ou de compression.
• Relâchement de gaz sous pression : une défaillance de confinement sur une canalisation ou un organe sous pression pourrait conduire à une libération de gaz accompagnée d'effets de projection.
• Effets de surpression : la rupture d'un équipement maintenu sous pression pourrait théoriquement engendrer une onde de pression dans son environnement proche.
• Atteinte aux milieux : un dysfonctionnement des opérations de traitement pourrait, le cas échéant, entraîner le rejet accidentel de fluides ou d'effluents.

Pour les établissements seuil haut, la caractérisation détaillée de ces phénomènes dangereux et la détermination des distances d'effets s'effectuent dans le cadre de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil haut, le site met en application les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Ce dispositif vise à éviter les accidents et à en circonscrire les effets sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : un rapport de sécurité est établi par l'exploitant pour recenser les scénarios d'accident, leurs effets et les barrières de maîtrise correspondantes.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée porte la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et l'exploitation du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe les moyens d'intervention déployés par l'exploitant face à un accident survenant sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : conduit par le préfet, il prépare la mise en sécurité des populations situées au-delà des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il régit l'urbanisation et l'occupation des sols dans l'environnement de l'installation.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant procède périodiquement à la déclaration des substances dangereuses présentes et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure régulièrement du respect des prescriptions imposées.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE