STOCKBREST-TEPSA (STB1)

Présentation de l'établissement

STOCKBREST-TEPSA exploite à Brest, dans le Finistère (29), un dépôt pétrolier portuaire identifié sous la dénomination STB1. Installé sur la zone portuaire brestoise, l'établissement joue un rôle dans l'importation et la logistique de produits pétroliers desservant la pointe bretonne.

L'activité du site comprend la réception de produits par voie maritime, leur stockage en réservoirs et leur réexpédition vers les circuits de distribution terrestres. Cette logistique d'entreposage relève de la division 52 de la nomenclature d'activités française. La situation portuaire ajoute aux opérations classiques les manœuvres liées à l'accostage et au transfert de cargaisons.

En raison des quantités d'hydrocarbures inflammables susceptibles d'être présentes, STB1 est classé « seuil haut » au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et soumis au régime des installations classées pour la protection de l'environnement défini par le Code de l'environnement. L'établissement fait l'objet d'un suivi prioritaire à l'échelle nationale.

Risques et enjeux

Pour un dépôt pétrolier portuaire de ce type, les scénarios examinés au titre de la réglementation pourraient impliquer plusieurs catégories de dangers :

• un incendie d'hydrocarbures au niveau d'un réservoir, d'une cuvette de rétention ou d'une nappe répandue ;
• la formation d'une atmosphère explosive issue des vapeurs inflammables lors des opérations de transfert entre navire et stockage ;
• une pollution des eaux ou des sols qui pourrait résulter d'une fuite, d'un débordement ou d'un incident lors du dépotage maritime ;
• les effets thermiques par rayonnement susceptibles d'affecter les installations portuaires voisines en cas de feu ;
• les risques propres aux opérations de chargement et de déchargement, à quai comme sur les aires de transfert terrestres.

L'évaluation de la gravité et de la probabilité de ces phénomènes est consignée dans l'étude de dangers que l'exploitant tient à la disposition de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'installation « seuil haut » relevant de SEVESO III, STB1 met en œuvre l'ensemble des obligations renforcées destinées à prévenir les accidents majeurs :

• une étude de dangers, équivalente au rapport de sécurité, détaillant les scénarios redoutés et les barrières de sécurité ;
• un système de gestion de la sécurité (SGS) couvrant l'organisation, la maintenance, la formation et le retour d'expérience ;
• un plan d'opération interne (POI) organisant les moyens d'intervention et de lutte contre l'incendie sur le site ;
• un plan particulier d'intervention (PPI) arrêté par le préfet pour la protection des populations et des activités portuaires environnantes ;
• un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'aménagement des zones voisines ;
• le recensement périodique des substances dangereuses et l'information du public sur les risques et les consignes ;
• des inspections renforcées menées par la DREAL au titre de l'inspection des installations classées.

Tout manquement à ces obligations expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement, qui peuvent aller de la mise en demeure et de l'amende à la suspension ou à l'arrêt de l'activité.

Rubriques de la nomenclature ICPE