STOCKBREST-TEPSA (STB2)

Présentation de l'établissement

Le dépôt STB2, exploité par STOCKBREST-TEPSA à Brest (Finistère, 29), constitue une seconde unité de stockage pétrolier sur la façade portuaire brestoise. Distinct de l'établissement STB1, il dispose de son propre périmètre réglementaire et de ses propres installations de stockage et de transfert.

Les opérations conduites sur STB2 portent sur la réception, la conservation en réservoirs et l'expédition de produits pétroliers liquides, dans le cadre d'une activité logistique relevant de la division 52 de la nomenclature d'activités française. La proximité immédiate des infrastructures portuaires structure l'organisation des flux et des opérations de transfert.

Au regard des volumes de produits inflammables qu'il peut détenir, STB2 est classé « seuil haut » conformément à la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et soumis au régime des installations classées pour la protection de l'environnement défini par le Code de l'environnement. Il figure parmi les établissements faisant l'objet d'un suivi prioritaire national.

Risques et enjeux

Les phénomènes dangereux qu'un dépôt pétrolier portuaire de cette nature pourrait théoriquement engendrer sont examinés dans le cadre réglementaire et relèvent de plusieurs registres :

• l'inflammation de produits pétroliers, susceptible de provoquer un feu de réservoir, de cuvette ou de nappe au sol ;
• l'émission de vapeurs d'hydrocarbures pouvant former, dans certaines conditions, une atmosphère explosive aux abords des points de transfert ;
• la dispersion accidentelle de produit dans le milieu marin ou les sols en cas de fuite ou de débordement lors du dépotage ;
• le rayonnement thermique d'un éventuel incendie, dont les effets pourraient atteindre les installations attenantes ;
• les aléas liés aux manœuvres portuaires et à la manutention des produits entre navire, canalisations et réservoirs.

Le détail de ces scénarios, de leur intensité et de leur fréquence attendue figure dans l'étude de dangers élaborée et actualisée par l'exploitant à l'intention de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Son classement « seuil haut » au titre de SEVESO III soumet STB2 à un cadre complet de prévention des accidents majeurs, géré indépendamment de celui de STB1 :

• une étude de dangers, tenant lieu de rapport de sécurité, qui caractérise les scénarios d'accident et les mesures de maîtrise associées ;
• un système de gestion de la sécurité (SGS) définissant les procédures d'exploitation, de maintenance et de formation ;
• un plan d'opération interne (POI) précisant les moyens de secours et d'intervention propres au site ;
• un plan particulier d'intervention (PPI) arrêté par le préfet pour la protection des populations et de l'environnement portuaire ;
• un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'urbanisation et les usages des terrains voisins ;
• le recensement régulier des substances dangereuses et une information du public sur les risques et les bons réflexes ;
• des inspections de la DREAL, à fréquence renforcée, au titre de l'inspection des installations classées.

Le Code de l'environnement assortit ces obligations de sanctions administratives et pénales en cas de manquement, pouvant aller de la mise en demeure et de l'amende à la suspension ou à l'arrêt de l'exploitation.

Rubriques de la nomenclature ICPE