TYM Hombourg

Présentation de l'établissement

L'établissement TYM Hombourg est implanté sur la commune de Hombourg, dans le département du Haut-Rhin (68), au sein de la région Grand Est. Son activité relève de l'entreposage et de la logistique (code NAF 52), un secteur qui peut impliquer la réception, le stockage et l'expédition de marchandises dont une partie est susceptible de présenter un caractère dangereux.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le seuil haut constitue le niveau de classement le plus exigeant, retenu lorsque les quantités de substances dangereuses présentes dépassent les seuils les plus élevés fixés par la directive.

Exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale, l'établissement figure parmi les sites identifiés comme priorité nationale d'inspection. Ce statut se traduit par une surveillance accrue de l'inspection des installations classées et par une cadence de contrôle plus soutenue.

Risques et enjeux

Sur un site d'entreposage classé seuil haut, les risques potentiels découlent des volumes manipulés et de la variété des marchandises susceptibles d'être stockées. Les phénomènes dangereux envisageables dépendraient des produits effectivement présents et seraient appréciés au cas par cas dans les documents réglementaires du site.

• Incendie de stockage : l'accumulation de produits combustibles en cellules pourrait alimenter un sinistre étendu accompagné d'un rayonnement thermique notable.
• Émission de fumées toxiques : la combustion de certaines marchandises pourrait dégager des gaz potentiellement nocifs susceptibles de se propager vers les abords du site.
• Pollution par épandage : un déversement accidentel de matières liquides pourrait atteindre les sols ou les eaux si les capacités de rétention venaient à être insuffisantes.
• Incompatibilité de produits : un défaut de séparation entre marchandises incompatibles pourrait, en cas de contact, provoquer des réactions indésirables.
• Effets dominos : un événement localisé pourrait, par propagation, affecter des cellules ou des installations voisines.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de l'intensité de leurs effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en seuil haut place l'établissement sous le régime de prévention le plus complet prévu par la directive 2012/18/UE et par la réglementation ICPE. L'exploitant est tenu de mettre en œuvre un ensemble cohérent de mesures organisationnelles et techniques destinées à prévenir les accidents majeurs et à en circonscrire les effets.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle identifie les scénarios d'accident majeur, leur probabilité et leurs effets, et justifie les mesures de maîtrise des risques retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la maîtrise des risques au moyen de procédures couvrant l'exploitation, la maintenance, la formation du personnel et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe l'organisation et les moyens déployés par l'exploitant pour répondre à un accident survenant à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré par le préfet, il organise la protection des populations et la coordination des secours en dehors des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation autour du site afin de réduire l'exposition des riverains.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : les substances sont déclarées, l'information du public est assurée et l'inspection des installations classées exerce un contrôle renforcé au titre de la priorité nationale.

Le non-respect des prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'activité) ainsi qu'aux sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE