DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS

Présentation de l'établissement

Situé sur la commune de Semoy, dans le département du Loiret (45), en région Centre-Val de Loire, cet établissement est exploité par DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS. Il s'inscrit dans le secteur du stockage et de la logistique (code NAF 52) et opère en tant que dépôt d'hydrocarbures, organisé autour du stockage en réservoirs et de la mise à disposition de produits pétroliers liquides inflammables.

L'installation est classée SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et relève du régime de l'autorisation institué par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce niveau de classement reflète la présence possible de substances dangereuses dans des quantités atteignant les seuils supérieurs prévus par la réglementation.

Au titre du seuil haut, l'établissement est soumis à un dispositif renforcé de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Ce cadre mobilise conjointement l'exploitant, les services de l'État et les collectivités voisines, dans une logique permanente de réduction du risque à la source et de transparence vis-à-vis du public.

Risques et enjeux

Du fait du stockage d'hydrocarbures liquides inflammables propre à ce type de dépôt, différents risques pourraient théoriquement s'y rattacher. Ils sont exposés ci-dessous au conditionnel et à un niveau sectoriel, sans qu'aucun événement particulier ne soit allégué.

• Incendie : un défaut d'étanchéité ou une source d'inflammation à proximité de capacités contenant des produits pétroliers pourrait déclencher un feu de réservoir ou de cuvette de rétention.
• Explosion : la présence de vapeurs inflammables dans l'atmosphère d'un bac ou d'un espace confiné serait susceptible de former un mélange explosif lors des phases de remplissage et de transfert.
• Rayonnement thermique : un feu d'hydrocarbures pourrait émettre un flux thermique de nature à exposer les équipements voisins et les intervenants à des effets dangereux.
• Déversement et pollution des sols et des eaux : une rupture de canalisation ou un incident de dépotage pourrait entraîner un épandage de produit susceptible de migrer vers le sol ou les eaux superficielles et souterraines.
• Pollution par les eaux d'extinction : lors d'une intervention sur sinistre, les eaux d'extinction pourraient devenir polluantes si les ouvrages de confinement venaient à être dépassés.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Relevant du classement SEVESO seuil haut, ce dépôt d'hydrocarbures est tenu de respecter les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ce socle réglementaire vise à empêcher la survenance d'accidents et à en circonscrire les effets sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du dépôt.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE