TEPSA SES D1

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par TEPSA SES D1 est implanté au 28, rue de Rouen, sur la commune de Strasbourg, dans le département du Bas-Rhin (67). Rattaché au secteur de la logistique (code NAF 52), il constitue un dépôt de stockage de liquides en vrac intégré au tissu industrialo-portuaire strasbourgeois. Son activité repose sur l'entreposage en réservoirs et le transfert de produits liquides, susceptibles de comprendre des hydrocarbures ou des produits chimiques.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, dans les capacités d'entreposage, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Ce dépôt s'inscrit dans un ensemble logistique dédié au stockage massif de liquides, organisé autour de bacs, de tuyauteries et de postes de transfert. Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, dans une logique de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Du fait des opérations d'entreposage et de transfert de liquides en vrac menées sur ce dépôt, plusieurs catégories de risques pourraient en théorie s'attacher à ce type d'installation. Elles sont décrites au conditionnel, par référence au secteur, sans présumer d'aucun incident.

• Incendie : la présence éventuelle de liquides inflammables dans les bacs ou les tuyauteries pourrait, en cas de fuite ou d'allumage accidentel, donner lieu à un feu susceptible de se propager au sein des capacités de stockage.
• Explosion de vapeurs : l'accumulation de vapeurs inflammables dans une enceinte confinée ou au voisinage des installations serait de nature à créer un risque d'explosion.
• Fuite et perte de confinement : une rupture d'équipement ou un défaut d'étanchéité lors d'opérations de remplissage ou de vidange pourrait provoquer un déversement.
• Émission de substances dangereuses : selon les produits stockés, un déversement pourrait conduire à la dispersion de vapeurs ou à la contamination du sol.
• Effet domino : la densité des installations dans un dépôt logistique pourrait théoriquement favoriser la propagation d'un sinistre d'un équipement à un autre.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, ce dépôt de liquides en vrac est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions ont pour objet de prévenir les accidents et d'en limiter les effets sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité recensant les scénarios d'accident liés à l'entreposage de liquides, leurs effets et les barrières de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, l'organisation interne, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens humains et matériels d'intervention de l'exploitant en cas d'accident.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations situées au-delà des limites du dépôt.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour de l'établissement.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions imposées au dépôt.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE