Les Docks Pétroliers d'Ambès (DPA)

Présentation de l'établissement

Le site des Docks Pétroliers d'Ambès (DPA) à Bassens, en Gironde (33), constitue un dépôt pétrolier à vocation portuaire. Rattaché au secteur de la logistique et de l'entreposage (code NAF section 52), il assure des opérations de réception, de stockage et de distribution d'hydrocarbures liquides.

Du fait du volume de produits inflammables qui peuvent y être entreposés, cet établissement est classé « seuil haut » selon la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et relève du régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au sens du Code de l'environnement.

Son implantation portuaire permet des approvisionnements par voie d'eau et leur réexpédition vers différents modes de transport. Le classement seuil haut implique la mise en œuvre du dispositif renforcé de prévention des accidents majeurs, encadré par les services de l'État.

Risques et enjeux

Les activités d'entreposage d'hydrocarbures liquides peuvent, par nature, donner lieu à différents types de phénomènes dangereux. Les éléments ci-après sont présentés de manière générique pour le secteur du dépôt pétrolier et formulés au conditionnel.

• Un feu de bac ou de cuvette de rétention pourrait générer un flux thermique susceptible d'affecter les installations et abords proches.
• La formation d'un nuage de vapeurs inflammables pourrait conduire, en cas d'inflammation, à un phénomène d'explosion.
• Une fuite ou un débordement lors des opérations de transfert pourrait entraîner une pollution des eaux portuaires ou des sols.
• L'émission de fumées en cas d'incendie pourrait présenter un caractère toxique pour les personnes situées sous le panache.
• La proximité d'équipements de stockage pourrait, dans certains scénarios, favoriser un enchaînement d'effets domino.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leurs distances d'effets et de leur probabilité figure dans l'étude de dangers que l'exploitant établit et actualise sous le contrôle de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Classé « seuil haut », ce dépôt portuaire applique le régime renforcé de prévention des accidents majeurs défini par la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et par le Code de l'environnement. Ce cadre vise à prévenir les sinistres et à en réduire les effets potentiels.

• Rapport de sécurité (étude de dangers) : démonstration de la maîtrise des risques à travers l'analyse des phénomènes dangereux et des barrières de sécurité.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : structuration des moyens humains et organisationnels consacrés à la sécurité.
• Plan d'opération interne (POI) : moyens et procédures d'intervention internes en cas d'événement sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif arrêté par le préfet pour la protection des populations riveraines.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement périodique des substances et information du public sur la conduite à tenir en cas d'alerte.
• Inspections renforcées de la DREAL dans le cadre de la police des ICPE.

En cas de manquement, l'exploitant s'expose aux sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE