SPD (Sté Pétrolière de Dépôts)

Présentation de l'établissement

La Société Pétrolière de Dépôts (SPD) exploite un établissement logistique implanté à Mont-de-Marsan, dans le département des Landes (40). Le site relève du secteur de l'entreposage et de la logistique (division 52 de la nomenclature d'activités française) et s'inscrit dans la chaîne d'approvisionnement régionale en produits pétroliers.

L'activité repose sur la réception, le stockage en réservoirs et la redistribution d'hydrocarbures liquides destinés au marché des carburants et combustibles. Compte tenu des volumes de produits inflammables susceptibles d'être présents, l'installation est classée « seuil haut » au sens de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, et soumise au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévu par le Code de l'environnement.

À ce titre, l'établissement figure parmi les sites faisant l'objet d'un suivi national prioritaire et d'obligations renforcées en matière de maîtrise des risques accidentels, sous le contrôle des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

En raison de la nature des produits pétroliers entreposés, un dépôt d'hydrocarbures de ce type pourrait, selon les scénarios étudiés par l'exploitant, présenter plusieurs catégories de dangers potentiels :

• l'inflammation accidentelle de produits pétroliers liquides, susceptible de conduire à un incendie de réservoir ou de cuvette de rétention ;
• la formation d'une atmosphère explosive (ATEX) à proximité des points de dépotage ou des évents en cas de fuite de vapeurs inflammables ;
• la pollution des sols ou des eaux qui pourrait résulter d'un épandage accidentel ou d'un débordement lors des opérations de transfert ;
• les effets thermiques (rayonnement) qui seraient associés à un feu de nappe et pourraient affecter les installations voisines ;
• les phénomènes liés à la manutention et à la circulation de camions-citernes sur le site.

L'évaluation précise de ces phénomènes, de leur probabilité et de leur intensité relève de l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et tenue à la disposition de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Étant classé « seuil haut » au titre de la directive SEVESO III, l'établissement est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques industriels :

• l'élaboration d'une étude de dangers, équivalente au rapport de sécurité, identifiant les scénarios d'accident majeur et les mesures de maîtrise associées ;
• la mise en œuvre d'un système de gestion de la sécurité (SGS) couvrant l'organisation, la formation et le retour d'expérience ;
• un plan d'opération interne (POI) définissant l'organisation des secours et des moyens d'intervention sur le site ;
• un plan particulier d'intervention (PPI) arrêté par le préfet pour organiser la protection des populations à l'extérieur de l'établissement ;
• un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'urbanisation autour du site ;
• le recensement régulier des substances dangereuses et l'information du public sur les risques et les consignes de sécurité ;
• des inspections périodiques conduites par la DREAL au titre de l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement, pouvant aller jusqu'à la mise en demeure, la consignation de sommes, la suspension ou l'arrêt de l'exploitation.

Rubriques de la nomenclature ICPE