NORD STOCK CHEM II

Présentation de l'établissement

NORD STOCK CHEM II est un établissement implanté sur la commune de Villepinte, dans le département du Val-d'Oise (95). Son activité relève du secteur de la logistique et de l'entreposage (code NAF section 52) et peut concerner le stockage et la manutention de produits chimiques pour le compte de tiers, des opérations qui impliquent la réception, la conservation et l'expédition de substances dangereuses de natures variées.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), encadrée par le Code de l'environnement.

Le site figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés conduits par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une plateforme dont l'activité consiste à entreposer et manutentionner des produits chimiques, les risques potentiels sont étroitement liés à la nature, aux quantités et aux conditions de stockage des substances présentes. À titre indicatif et au conditionnel, les phénomènes susceptibles d'être étudiés pourraient comprendre :

• un incendie se déclarant au sein d'une zone de stockage de matières potentiellement inflammables ;
• un déversement accidentel lors d'opérations de manutention, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• la dispersion possible de fumées ou de vapeurs en cas de sinistre, susceptible d'affecter les abords du site ;
• des réactions indésirables résultant d'un éventuel rapprochement de substances incompatibles ;
• des effets potentiels sur le voisinage selon le scénario d'accident retenu.

L'identification détaillée de ces scénarios, de même que l'évaluation de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui demeure le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas soumet l'établissement à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent en particulier :

• l'élaboration et la tenue à jour d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses entreposées sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait du statut d'établissement prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne trouvent pas à s'appliquer à un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE