AGRILOG

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par AGRILOG est implanté sur la commune de Véron, dans le département de l'Yonne (89). Il relève du secteur de la logistique appliquée aux produits agricoles (code NAF 52), dont l'activité peut comprendre la réception, le stockage et la distribution de produits destinés à l'agriculture, tels que des engrais ou des produits de traitement des cultures.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive européenne 2012/18/UE (dite SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement, et fonctionne sous le régime de l'autorisation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public. Les informations figurant ici sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités de stockage et de logistique de produits agricoles susceptibles d'être exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : le stockage de matières combustibles ou de produits conditionnés pourrait, en cas de point chaud ou de défaillance, favoriser le départ et la propagation d'un feu dans les volumes de stockage.
• Explosion de poussières : la manipulation ou le stockage de produits pulvérulents pourrait, dans certaines conditions de mise en suspension et de confinement, conduire à la formation d'atmosphères explosives.
• Émission de substances dangereuses : un échauffement ou une décomposition de produits stockés, notamment certains engrais, pourrait théoriquement générer des dégagements gazeux susceptibles de se disperser dans l'air.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits ou les eaux d'extinction d'un incendie pourraient affecter le sol et les milieux aquatiques si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Effet domino : la proximité de différentes capacités de stockage pourrait, en cas de sinistre, favoriser une propagation d'un point à un autre du site.

Pour un établissement seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident survenant à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et leurs quantités.
• Information du public : les populations riveraines sont informées des risques et des consignes de comportement à adopter.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE