DAHER

Présentation de l'établissement

DAHER exploite un établissement situé sur la commune de Poincy, dans le département de la Seine-et-Marne (77), en région Île-de-France. Son activité relève du secteur de la logistique (code NAF section 52, entreposage et services auxiliaires des transports) et peut concerner l'entreposage de marchandises diverses pouvant inclure des matières dangereuses, des opérations qui impliquent la gestion de volumes et de flux importants.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il relève du régime de l'autorisation dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) définie par le Code de l'environnement.

L'établissement fait partie des sites identifiés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un établissement dont l'activité touche à l'entreposage de marchandises pouvant comprendre des matières dangereuses, les risques envisageables dépendent de la nature et des quantités de produits stockés à un moment donné. À titre indicatif et au conditionnel, les phénomènes susceptibles d'être étudiés pourraient inclure :

• un incendie se développant au sein des zones d'entreposage et se propageant aux matières combustibles présentes ;
• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission possible de fumées en cas de combustion de marchandises stockées ;
• des effets liés à la présence éventuelle de produits incompatibles entreposés à proximité ;
• des conséquences potentielles sur l'environnement proche selon le scénario d'accident retenu.

L'identification détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas impose à l'établissement plusieurs obligations visant à prévenir la survenue d'accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'élaboration et la mise à jour d'une étude de dangers exposant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées du fait du classement du site comme prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le défaut de respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE