SAFRAM France

Présentation de l'établissement

L'établissement SAFRAM France est implanté sur la commune d'Etaux, dans le département de la Haute-Savoie (74). Rattaché au secteur du transport et de l'entreposage (code NAF 52), il exerce une activité logistique pouvant inclure le stockage et la manutention de marchandises diverses, parmi lesquelles peuvent figurer des matières dangereuses.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Relevant du seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cette démarche associe l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines, dans un objectif continu de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison de l'activité d'entreposage logistique pouvant porter sur des marchandises variées, dont des matières dangereuses, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type de site. Elles sont exposées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun fait survenu.

• Incendie : l'entreposage de produits combustibles ou de matières dangereuses pourrait, en présence d'une source d'inflammation, donner lieu à un feu d'entrepôt potentiellement étendu.
• Émission de fumées et de gaz : la combustion de certaines marchandises pourrait théoriquement générer des fumées ou des gaz toxiques susceptibles de se disperser dans l'environnement.
• Déversement de produits : la rupture d'un contenant ou une erreur de manutention pourrait entraîner un épandage de produits dangereux sur le sol.
• Réactions entre matières incompatibles : le stockage simultané de produits aux propriétés incompatibles pourrait, en l'absence de séparation adaptée, favoriser des réactions dangereuses.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un sinistre ou un déversement pourraient affecter les milieux naturels si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour un établissement classé seuil haut, l'identification et la quantification de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination de leurs distances d'effets, sont traitées dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, l'établissement est tenu de respecter les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations concourent à prévenir les accidents et à en limiter les effets sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant produit un rapport de sécurité recensant les scénarios d'accident, leurs conséquences et les barrières de sécurité associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il formalise la politique de prévention des accidents majeurs, l'organisation, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il précise les moyens mobilisables par l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : arrêté par le préfet, il organise la protection des populations au-delà de l'emprise de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il régule l'urbanisme et l'occupation des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses présentes et participe à l'information des populations voisines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure périodiquement de la conformité aux prescriptions en vigueur.

En cas de non-respect des prescriptions applicables aux installations classées, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE