CD TRANS

Présentation de l'établissement

CD TRANS exploite un établissement implanté sur la commune de Saint-Loubès, dans le département de la Gironde (33). Son activité relève du secteur du transport et de l'entreposage (code NAF section 49) et peut comprendre la réception, le stockage temporaire et l'acheminement de marchandises, certaines pouvant relever des matières dangereuses.

Cet établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Le site figure parmi les établissements considérés comme prioritaires au niveau national, ce qui donne lieu à un suivi et à des contrôles renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une activité de transport et d'entreposage pouvant impliquer le stockage temporaire de marchandises, dont certaines relèvent potentiellement des matières dangereuses, les risques sont étroitement liés à la nature et aux quantités des produits présents. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'activité pourraient comprendre :

• un incendie susceptible d'impliquer des marchandises ou des matières potentiellement inflammables entreposées sur le site ;
• un déversement accidentel de produits, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission possible de fumées ou de vapeurs en cas de sinistre, susceptible d'affecter l'environnement immédiat ;
• des effets potentiels liés aux opérations de manutention ou de chargement selon les produits considérés ;
• des effets éventuels sur le voisinage en fonction du scénario d'accident retenu.

L'analyse détaillée de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, est réalisée dans le cadre de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui demeure le document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Au titre de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement doit satisfaire à plusieurs obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'établissement et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques correspondantes ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Tout manquement aux prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE