SEVESO seuil haut Stockage & logistique

LEGENDRE-DELPIERRE

Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir) — Zone Industrielle Sud Chemin des Pélerins

Type de site
SEVESO seuil haut
Statut SEVESO
Seveso seuil haut
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Stockage & logistique
Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
52

LEGENDRE-DELPIERRE, à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir), est un site industriel classé Seveso seuil haut, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Stockage & logistique.

Présentation de l'établissement

Exploité par LEGENDRE-DELPIERRE, cet établissement est situé sur la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, en Eure-et-Loir (28). Son activité s'inscrit dans le secteur de l'entreposage et de la logistique (code NAF 52), qui peut comprendre la manutention et le stockage de marchandises diverses, certaines pouvant relever de la catégorie des matières dangereuses.

Le site est classé « seuil haut » en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont reprises en droit français par les dispositions du Code de l'environnement applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Son exploitation est encadrée par une autorisation préfectorale.

Inscrit parmi les sites prioritaires à l'échelle nationale, l'établissement relève d'un suivi attentif de l'administration. Le classement en seuil haut implique le respect des obligations les plus complètes prévues par la réglementation pour ce type d'installation.

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Risques et enjeux

Au regard de l'activité d'entreposage exercée, les potentiels de danger qui pourraient être associés à ce type de site sont essentiellement liés au stockage de marchandises susceptibles d'inclure des matières dangereuses. Les phénomènes redoutés relèveraient des familles suivantes :

  • un incendie dans une ou plusieurs cellules de stockage, avec un risque de propagation aux marchandises voisines ;
  • le dégagement éventuel de fumées de combustion pouvant présenter un caractère toxique selon la nature des produits ;
  • des effets thermiques dont l'ampleur dépendrait des volumes et des matières entreposées ;
  • un déversement accidentel de liquides pouvant entraîner une pollution des sols ou des eaux ;
  • une dispersion possible des eaux d'extinction contaminées en cas d'intervention sur un sinistre.

La caractérisation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur cinétique fait l'objet de l'étude de dangers que l'exploitant doit établir et actualiser pour un établissement classé en seuil haut.

Cadre réglementaire & prévention

Classé en seuil haut, l'établissement est assujetti au dispositif réglementaire le plus exigeant issu de la directive SEVESO III et du Code de l'environnement. L'objectif est de réduire les risques à leur source et de préparer la gestion d'une éventuelle situation d'urgence au moyen des outils suivants :

  • une étude de dangers, tenant lieu de rapport de sécurité, qui recense les scénarios accidentels et les mesures de prévention et de protection associées ;
  • un système de gestion de la sécurité (SGS) encadrant l'organisation et les procédures d'exploitation ;
  • un plan d'opération interne (POI) précisant les moyens de secours mobilisables sur le site ;
  • un plan particulier d'intervention (PPI) établi par le préfet pour la coordination des secours publics ;
  • un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) régissant l'urbanisation aux abords du site ;
  • le recensement périodique des substances dangereuses présentes ;
  • l'information du public sur les risques et les comportements à adopter en cas d'alerte ;
  • des inspections renforcées menées par la DREAL.

Le manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives, telles que la mise en demeure ou la suspension de l'exploitation, ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4747-2 3-Méthylpyridine (numéro CAS 108-99-6)
4734-1.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
4140-1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
2663-1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
4320-1 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2
1436-1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de)
4110-1.a Toxicité aiguë catégorie 1
4120-1.a Toxicité aiguë catégorie 2
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
2663-2.a Stockage de pneumatiques
1532-1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
4130-1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
1510-2.b Entrepot enregistré
4331-1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
4440-1 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3
1530-1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
4150-2 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT)
4709-2 Brome (numéro CAS 7726-95-6)
4441-1 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3
4110-2.a Toxicité aiguë catégorie 1
4511-1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
4330-1 Liquides inflammables de catégorie 1
4745-2 Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5, thiadiazine-2-thione (dazomet) (numéro CAS 533-74-4)
2662-1 Stockage de polymères enregistré
4510-1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4722-2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1)
1450-1 Solides inflammables
4718-1.a Supérieure ou égale à 35 t

Questions fréquentes

Le site est implanté sur la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, dans le département d'Eure-et-Loir (28). Il relève du secteur de l'entreposage et de la logistique.

Un entrepôt peut stocker des marchandises incluant des matières dangereuses dans des quantités dépassant les seuils supérieurs fixés par la directive 2012/18/UE. Ce dépassement entraîne un classement en seuil haut, soumis aux obligations renforcées de la réglementation.

Les phénomènes redoutés relèveraient principalement de l'incendie, du dégagement de fumées de combustion, d'un déversement accidentel de liquides ou d'une pollution des eaux d'extinction. Leur évaluation détaillée figure dans l'étude de dangers de l'exploitant.

L'exploitant établit une étude de dangers et un système de gestion de la sécurité, dispose d'un plan d'opération interne, et le site est couvert par un plan particulier d'intervention préfectoral ainsi que par un plan de prévention des risques technologiques.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL, contrôle l'établissement. Les sites classés en seuil haut font l'objet d'inspections renforcées pour vérifier la conformité aux prescriptions réglementaires.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 03/06/2026.