SEVESO seuil bas Stockage & logistique

TRAPIL

Coignières (Yvelines) — 25, RUE DES OSIERS ZA du Marais

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Stockage & logistique
Commune
Coignières (78310)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
49

TRAPIL, à Coignières (Yvelines), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Stockage & logistique.

Présentation de l'établissement

TRAPIL exploite un site à Coignières, dans les Yvelines (78), en Île-de-France. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type relèvent de la logistique d'hydrocarbures : transport, réception et expédition de produits pétroliers, notamment par oléoduc (canalisations de transport). Le site est concerné par la rubrique des produits pétroliers (4734) et est soumis au régime d'autorisation ICPE.

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (logistique de produits pétroliers et transport par oléoduc) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Incendie : les liquides inflammables manipulés peuvent s'enflammer en présence d'une source de chaleur ou d'étincelle.
  • Explosion : les vapeurs d'hydrocarbures peuvent former, dans certaines conditions, une atmosphère explosive en espace confiné.
  • Fuite sur canalisation : une perte de confinement sur une canalisation de transport peut entraîner un épandage de produits pétroliers.
  • Pollution des sols et des eaux : un déversement peut affecter le milieu naturel et les nappes.
  • Dispersion de fumées : un incendie peut générer des fumées dont l'évolution dépend des conditions météorologiques locales.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de la DREAL, au titre de la priorité nationale.

Les canalisations de transport d'hydrocarbures relèvent par ailleurs d'une réglementation propre de surveillance et de maîtrise des risques. Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité, plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4734-2.a — Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient l'incendie de liquides inflammables, l'explosion de vapeurs en espace confiné, la fuite sur canalisation de transport, la pollution des sols et des eaux, ainsi que la dispersion de fumées. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant en priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par cette inspection.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.