RAFFINERIE DU MIDI

Présentation de l'établissement

L'établissement RAFFINERIE DU MIDI est implanté à Coignières, dans les Yvelines (78). Le site relève d'une activité logistique de dépôt de produits pétroliers, impliquant la réception, le stockage et l'expédition d'hydrocarbures liquides inflammables. Ce type d'installation repose sur des capacités de stockage en réservoirs et des opérations de transfert de produits.

L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Compte tenu des quantités d'hydrocarbures inflammables susceptibles d'y être stockées, il est classé « seuil haut » au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Référencé parmi les sites prioritaires au niveau national, l'établissement fait l'objet d'un encadrement réglementaire approfondi et d'inspections renforcées conduites par la DREAL. Le classement seuil haut impose à l'exploitant la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur.

Risques et enjeux

Les risques détaillés ci-dessous sont génériques et exprimés au conditionnel. Ils correspondent aux phénomènes dangereux pouvant être associés à un dépôt de produits pétroliers et d'hydrocarbures inflammables, sans renvoyer à un quelconque événement avéré. Les dangers réels dépendent des produits stockés et des conditions d'exploitation du site.

• Un risque d'incendie pourrait découler de la présence d'hydrocarbures liquides inflammables dans les réservoirs et lors des opérations de transfert.
• L'émission de vapeurs inflammables pourrait, dans certaines conditions, conduire à la formation d'atmosphères explosives.
• Un feu de réservoir ou de cuvette de rétention pourrait s'accompagner d'effets thermiques pour l'environnement immédiat.
• Une fuite ou un déversement d'hydrocarbures pourrait entraîner une pollution des sols ou des eaux.
• Les eaux d'extinction d'un incendie, mêlées aux produits, pourraient présenter un risque environnemental en l'absence de confinement.

L'identification précise des scénarios, l'évaluation de leurs effets (thermiques, de surpression) et leur hiérarchisation relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie par l'exploitant et examinée par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement « seuil haut » au sens de la directive SEVESO III, le dépôt est soumis aux obligations renforcées de prévention des accidents majeurs prévues par le Code de l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident majeur, notamment liés aux hydrocarbures inflammables, et démonstration de leur maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation, procédures et moyens dédiés à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens de lutte et d'intervention sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de protection des populations établi par le préfet pour les abords du dépôt.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances dangereuses : déclaration périodique des quantités d'hydrocarbures présentes.
• Information du public : diffusion régulière des consignes et informations de sécurité aux riverains.
• Inspections renforcées de la DREAL : contrôles réguliers du respect des prescriptions par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE