CHANE TERMINAL LE HAVRE

Présentation de l'établissement

Le terminal CHANE TERMINAL LE HAVRE est situé sur la commune de Gonfreville-l'Orcher, dans le département de la Seine-Maritime (76). Il relève du secteur de la logistique (code NAF 52), avec une activité de terminal et de stockage de type portuaire pouvant porter sur des produits liquides dangereux.

Cet établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont transposées dans le Code de l'environnement. Le seuil haut traduit le niveau d'exigence le plus élevé du dispositif SEVESO et impose la mise en œuvre des obligations renforcées de prévention des accidents majeurs. L'exploitation relève du régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le site est par ailleurs soumis à la directive IED relative aux émissions industrielles et fait partie des installations regardées comme prioritaires au niveau national, ce qui motive une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Du fait des opérations de stockage et de transit propres à un terminal logistique de ce type, l'installation pourrait être associée à différents risques technologiques majeurs. Les phénomènes ci-dessous sont présentés de façon générique et au conditionnel, sans préjuger d'aucun événement réel.

• Incendie : la présence possible de produits inflammables ou de liquides dangereux pourrait, en cas de défaillance, provoquer un feu accompagné d'effets thermiques.
• Explosion : la formation éventuelle d'atmosphères inflammables au voisinage de certaines capacités pourrait théoriquement conduire à une surpression.
• Dispersion de vapeurs : une fuite lors des opérations de transfert ou de stockage pourrait entraîner l'émission de vapeurs dangereuses.
• Pollution des eaux : un déversement accidentel pourrait affecter les milieux aquatiques portuaires et les sols situés à proximité.
• Effet domino : un événement initial sur une capacité de stockage pourrait, dans des conditions défavorables, se propager aux installations voisines.

L'évaluation détaillée de ces scénarios et des mesures de maîtrise correspondantes figure dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) remise par l'exploitant et examinée par l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Relevant du seuil haut, ce terminal applique le dispositif de prévention le plus exigeant prévu par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. L'enjeu est d'agir simultanément sur la maîtrise des risques à la source et sur la limitation des conséquences d'un éventuel accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios accidentels et démonstration de la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : encadrement organisé des procédures d'exploitation, des moyens et de la formation.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation de la réaction de l'exploitant face à un accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : protection des populations extérieures, placé sous la responsabilité du préfet.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour du terminal.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire réglementaire des produits susceptibles d'être manipulés ou stockés.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité aux populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés liés au statut prioritaire national de l'installation.

Le défaut de respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE