Entrepôts Pétroliers de la Haute Seine (EPHS)

Présentation de l'établissement

L'établissement des Entrepôts Pétroliers de la Haute Seine (EPHS) est situé sur la commune de La Rochette, dans le département de la Seine-et-Marne (77), en région Île-de-France. Dédié au stockage et à la logistique de produits pétroliers (code NAF 52, secteur de l'entreposage et des services auxiliaires des transports), il est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le site est classé « Seveso seuil bas » en application de la directive 2012/18/UE, dite Seveso III, transposée dans le Code de l'environnement. Ce classement est lié à la présence potentielle, sur l'établissement, d'hydrocarbures et de produits inflammables relevant des seuils bas définis par la nomenclature des installations classées.

Un dépôt de produits pétroliers de ce type peut comporter des capacités de stockage en réservoirs ainsi que des installations de réception et d'expédition des produits. L'établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national pour le suivi et l'inspection assurés par les services de l'État.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un dépôt de produits pétroliers classé Seveso seuil bas tiennent principalement au caractère inflammable des hydrocarbures stockés. De manière générique et au conditionnel, plusieurs phénomènes pourraient théoriquement être redoutés sur ce type d'installation :

• un risque d'incendie pouvant concerner les réservoirs de stockage ou les zones de chargement de produits inflammables ;
• un risque d'explosion lié à la formation possible d'atmosphères explosives à partir de vapeurs d'hydrocarbures ;
• des effets thermiques en cas d'inflammation de produits pétroliers ;
• un risque de fuite ou d'épandage accidentel d'hydrocarbures, susceptible d'entraîner une pollution des sols ou des eaux ;
• des risques accidentels liés aux opérations de dépotage, de transfert et d'expédition des produits.

L'analyse précise de ces scénarios, de leur probabilité et de l'intensité de leurs effets est réalisée dans l'étude de dangers de l'exploitant, soumise à l'examen de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé Seveso seuil bas, le dépôt est soumis aux obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement, qui visent à maîtriser les risques liés au stockage d'hydrocarbures. Les principales obligations applicables sont les suivantes :

• la réalisation et l'actualisation d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux potentiels et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) précisant les objectifs et les moyens déployés par l'exploitant ;
• le recensement périodique des substances et mélanges dangereux présents sur le site ;
• des inspections renforcées menées par la DREAL au titre de l'inspection des installations classées.

Les dispositifs propres aux établissements classés Seveso seuil haut ne s'appliquent pas à ce dépôt : il n'est soumis ni à un plan d'opération interne (POI), ni à un plan particulier d'intervention (PPI), ni à un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ni à un système de gestion de la sécurité (SGS). Le non-respect des obligations applicables expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE