Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

VALFRANCE

Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne) — route de Chartrette

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Vaux-le-Pénil (77000)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non

VALFRANCE, à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2160-2.a — Silos autres que plats autorisés
2260-1.a — Supérieure à 500 kW
2710-2.b — collecte de déchets non dangereux-DC
4702-I.II.III.a — Engrais solides
2718-2 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.