KUEHNE+NAGEL

Présentation de l'établissement

Situé à Bâgé-Dommartin, dans l'Ain (01), cet établissement exploité par KUEHNE+NAGEL relève du secteur de l'entreposage et du stockage (code NAF division 52). Il est classé installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) et entre dans le champ d'application du régime SEVESO « seuil bas », au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) transposée dans le Code de l'environnement.

Ce type de plateforme regroupe sur un même site des cellules de stockage destinées à des marchandises diverses gérées pour le compte de chargeurs. Le classement SEVESO seuil bas tient à la présence, dans les flux entreposés, de substances ou de produits dont les quantités cumulées atteignent les seuils fixés par la réglementation européenne.

Cet établissement constitue une entité distincte des autres sites du même groupe : ses obligations réglementaires, son étude de dangers et son suivi par l'inspection des installations classées lui sont propres et tiennent compte de sa configuration et de ses flux spécifiques.

Risques et enjeux

Les risques potentiels d'une plateforme d'entreposage classée SEVESO seuil bas sont fonction des produits effectivement stockés et seraient précisément définis dans l'étude de dangers propre à l'établissement. De façon générique et au conditionnel, ce type d'activité pourrait être associé aux phénomènes suivants :

• l'incendie de stockage, principal scénario redouté sur ce type de site, du fait de la concentration de matières combustibles conditionnées, avec des effets thermiques et l'émission de fumées ;
• la présence éventuelle, parmi les marchandises entreposées, de substances relevant de la réglementation sur les matières dangereuses ;
• les fuites ou déversements accidentels susceptibles de contaminer les sols ou le réseau d'eaux ;
• la gestion des eaux d'extinction en cas d'incendie, dont le défaut de confinement pourrait entraîner une pollution ;
• les risques liés aux opérations de manutention, de chargement et de déchargement au sein du site.

L'évaluation détaillée de la probabilité, de l'intensité et des distances d'effets de ces scénarios relève de l'étude de dangers établie par l'exploitant et révisée périodiquement sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Le régime SEVESO seuil bas impose à l'établissement un socle d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences. Conformément au Code de l'environnement et à la directive 2012/18/UE, ces obligations recouvrent :

• la tenue d'une étude de dangers identifiant les scénarios d'accident, quantifiant leurs effets et justifiant les mesures de maîtrise des risques retenues ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) décrivant l'organisation et les moyens dédiés à la sécurité ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues, base de l'actualisation du classement de l'établissement ;
• les inspections renforcées conduites par la DREAL, au titre du contrôle des installations classées, pour vérifier la conformité aux prescriptions en vigueur.

Les outils réservés au régime SEVESO seuil haut ne concernent pas cet établissement : il n'est soumis ni au plan d'opération interne (POI), ni au plan particulier d'intervention (PPI), ni au plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ni à l'obligation de système de gestion de la sécurité (SGS). En cas de manquement aux obligations applicables, l'exploitant s'expose aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE