SK Functional Polymer

Présentation de l'établissement

SK Functional Polymer exploite un site à Balan, dans l'Ain (01), en région Auvergne-Rhône-Alpes. L'établissement relève du secteur de la chimie (code NAF 20, fabrication et transformation de polymères) et est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Selon la nomenclature des installations classées renseignée dans la base publique Géorisques, le site met en œuvre ou stocke notamment des liquides inflammables, des gaz inflammables, des peroxydes organiques, de l'acrylate de méthyle et des matières plastiques. Il est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE) et relève également de la directive IED (émissions industrielles).

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM).

Risques et enjeux

Les risques évoqués ci-dessous découlent du type d'activité (chimie des polymères, mise en œuvre de produits inflammables et réactifs) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers de l'exploitant.

• Incendie : la présence de liquides inflammables, de matières plastiques et de gaz inflammables peut alimenter ou aggraver un sinistre.
• Explosion / surpression : les gaz inflammables et certains procédés peuvent exposer à des phénomènes de surpression.
• Emballement réactionnel : les peroxydes organiques sont des composés instables dont la décomposition pourrait dégager de la chaleur et des gaz.
• Dispersion de substances toxiques : la présence de produits à toxicité aiguë et d'acrylate de méthyle peut, en cas de fuite, conduire à une dispersion dont l'évolution dépend de la météorologie locale.
• Pollution des eaux et des sols : un déversement ou les eaux d'extinction d'incendie pourraient atteindre les milieux récepteurs.

L'étude de dangers de l'exploitant caractérise ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• Conformité IED : relevant de la directive sur les émissions industrielles, le site est soumis aux meilleures techniques disponibles (MTD) et au réexamen périodique de son autorisation.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE