CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par Carrefour Supply Chain est implanté à Saint-Vulbas (01), au sein du Parc industriel de la Plaine de l'Ain, l'une des principales zones d'activité logistique de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Rattaché au code NAF 52 (entreposage et services auxiliaires des transports), il fonctionne sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le site est un entrepôt de distribution destiné au stockage et à la préparation de marchandises de grande consommation. Ce type de plateforme regroupe sur de grandes surfaces des produits variés, dont certains relèvent des nomenclatures de substances dangereuses (liquides inflammables conditionnés, aérosols, produits d'entretien). Les rubriques déclarées mentionnent notamment du stockage de pneumatiques et de bois.

En raison de la nature et des volumes de substances susceptibles d'être entreposées, l'établissement est classé Seveso seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (Seveso III). Il figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national pour le suivi de l'inspection des installations classées. Selon les données publiques, il est en exploitation avec titre.

Risques et enjeux

Les risques associés à une plateforme logistique de cette catégorie tiennent principalement à la concentration de marchandises combustibles et de produits dangereux conditionnés sur de vastes surfaces de stockage. Les phénomènes dangereux décrits ci-dessous le sont au conditionnel, à titre générique pour ce type d'installation, et ne préjugent d'aucun incident survenu sur le site.

• Incendie de cellules de stockage : la présence de matières combustibles (palettes, emballages, pneumatiques, bois) pourrait favoriser le développement et la propagation rapide d'un feu d'entrepôt.
• Émission de fumées : un incendie pourrait générer des fumées de combustion susceptibles d'affecter la qualité de l'air aux abords immédiats.
• Pollution des eaux : les eaux d'extinction d'incendie pourraient se charger en polluants et nécessiter un confinement pour éviter tout rejet vers le milieu naturel.
• Manipulation de produits dangereux conditionnés : les aérosols et liquides inflammables stockés pourraient, en cas de défaillance, contribuer à l'intensité d'un sinistre.

L'identification, la quantification et la maîtrise de ces phénomènes relèvent de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour au titre de la réglementation ICPE.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement Seveso seuil bas, le site est soumis à un socle d'obligations de prévention des accidents majeurs défini par la directive 2012/18/UE et transposé dans le Code de l'environnement au titre des installations classées. Ces obligations visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences éventuelles.

• Étude de dangers : l'exploitant identifie les phénomènes dangereux, évalue leurs conséquences et définit les mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : le site formalise une PPAM proportionnée aux dangers, document obligatoire pour les établissements seuil bas.
• Recensement périodique des substances : l'exploitant procède au recensement régulier des substances dangereuses présentes afin de vérifier le statut de classement Seveso.
• Inspections de la DREAL : l'installation fait l'objet d'inspections renforcées par l'inspection des installations classées, au titre de son statut prioritaire.

Les dispositifs propres au seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Le non-respect des prescriptions ICPE expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE