PERSAN FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement PERSAN FRANCE est implanté à Saint-Vulbas, dans l'Ain (01), au sein d'une zone à vocation industrielle. Il relève du secteur de la chimie et exerce une activité liée à la fabrication de produits d'entretien et de détergents. Le site est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Il est classé Seveso seuil bas en application de la directive 2012/18/UE, dite Seveso III, transposée en droit français dans le Code de l'environnement. Ce classement traduit la présence de substances ou mélanges dangereux dont les quantités atteignent les seuils bas de la nomenclature européenne, en deçà des seuils hauts.

Les activités de ce type d'installation peuvent impliquer la manipulation et le stockage de substances dangereuses, ainsi que d'aérosols inflammables et de matières comburantes, relevant de plusieurs rubriques de la nomenclature ICPE. L'établissement figure parmi les sites suivis en priorité au plan national au titre du contrôle administratif.

Risques et enjeux

Eu égard à l'activité de fabrication de produits relevant de la chimie et aux familles de substances pouvant être mises en œuvre, plusieurs types de risques pourraient théoriquement être envisagés. Ils sont décrits ci-dessous de façon générique et au conditionnel, en lien avec le secteur d'activité concerné.

• Un incendie pourrait se déclarer au niveau des zones de fabrication ou de stockage de matières combustibles et de produits conditionnés.
• La présence d'aérosols inflammables pourrait, en cas d'échauffement ou de source d'ignition, concourir à un phénomène d'explosion.
• Le stockage de matières comburantes serait de nature à favoriser ou à amplifier un départ de feu lors d'un mélange accidentel.
• Une émission ou un déversement accidentel de substances dangereuses pourrait présenter un enjeu pour les personnes et pour l'environnement.
• Les fumées de combustion et les eaux d'extinction issues d'un sinistre pourraient véhiculer des polluants vers l'air, le sol ou les milieux aquatiques.

L'analyse détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers que l'exploitant est tenu d'établir et de maintenir à jour pour son installation.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé Seveso seuil bas, le site est soumis aux obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et par les dispositions du Code de l'environnement encadrant les installations classées.

• L'exploitant doit élaborer et tenir à jour une étude de dangers identifiant les scénarios d'accidents majeurs et les mesures de maîtrise des risques mises en œuvre.
• Il lui appartient de formaliser une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) définissant ses objectifs et ses moyens en matière de sécurité.
• Un recensement périodique des substances et mélanges dangereux présents sur le site doit être réalisé et transmis à l'administration.
• L'établissement fait l'objet d'inspections renforcées conduites par la DREAL au titre du contrôle des installations classées.

Les dispositifs propres aux établissements Seveso seuil haut, à savoir le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé, ne s'appliquent pas aux sites classés seuil bas. Le non-respect des obligations applicables peut entraîner des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE