SEVESO seuil haut Stockage & logistique

ASTR'IN LOGISTIQUE (n°24)

Saint-Vulbas (Ain) — 785 allée des cèdres

Type de site
SEVESO seuil haut
Statut SEVESO
Seveso seuil haut
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Stockage & logistique
Commune
Saint-Vulbas (01150)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
52

ASTR'IN LOGISTIQUE (n°24), à Saint-Vulbas (Ain), est un site industriel classé Seveso seuil haut, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Stockage & logistique.

Présentation de l'établissement

L'établissement ASTR'IN LOGISTIQUE (n°24) est implanté sur la commune de Saint-Vulbas, dans le département de l'Ain (01). Il exerce une activité d'entreposage et de logistique de marchandises (code NAF 52), pouvant inclure le stockage de matières dangereuses.

Ce site est classé établissement SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III). Cette classification, réservée aux installations présentant les enjeux les plus élevés, entraîne l'application de l'ensemble des obligations renforcées de prévention des accidents majeurs.

L'entrepôt fonctionne sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), régi par le Code de l'environnement. Il figure parmi les établissements identifiés comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un suivi rapproché des services de l'État.

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Risques et enjeux

L'entreposage de marchandises pouvant comprendre des matières dangereuses peut, de façon générale, être associé à plusieurs phénomènes dangereux. Les éléments ci-après sont présentés au conditionnel et au niveau du secteur, sans préjuger d'aucun événement sur le site.

  • Risque d'incendie : la densité de stockage et la présence éventuelle de matières combustibles pourraient favoriser le développement et la propagation d'un incendie.
  • Émission de fumées : la combustion de produits stockés pourrait générer des fumées potentiellement toxiques pour l'environnement.
  • Risque lié aux matières dangereuses : la présence éventuelle de produits dangereux pourrait, en cas de perte de confinement, conduire à un épandage ou à une émission.
  • Pollution des eaux d'extinction : les eaux issues de la lutte contre un sinistre pourraient se charger en polluants et affecter le milieu.
  • Effets thermiques : un sinistre de grande ampleur pourrait produire des effets susceptibles d'atteindre les abords de l'entrepôt.

La caractérisation précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leurs distances d'effets relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) de l'établissement, soumise à l'examen de l'inspection.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, le site applique un dispositif de prévention renforcé conforme à la directive 2012/18/UE et au Code de l'environnement. Ce dispositif vise à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les effets sur les personnes et l'environnement.

  • Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre l'organisation de l'exploitation, la maintenance et le retour d'expérience.
  • Plan d'opération interne (POI) : il organise la réponse de l'exploitant à un accident interne au site.
  • Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il coordonne les secours et la protection des populations au-delà des limites du site.
  • Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation autour de l'entrepôt.
  • Recensement des substances : les substances dangereuses entreposées et leurs quantités font l'objet d'une déclaration.
  • Information du public : les riverains reçoivent une information sur les risques et les consignes de sécurité.
  • Inspections de la DREAL : des contrôles renforcés sont conduits au titre de la police des installations classées.

Le manquement à ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4120-1.a Toxicité aiguë catégorie 2
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2663-1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
4140-2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
4511-1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
1510-2.b Entrepot enregistré
4510-1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4140-1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
4331-1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
4220-1 Produits explosifs (stockage de)
4321-1 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2
4734-2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
4110-2.a Toxicité aiguë catégorie 1
4755-1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables)
4120-2.a Toxicité aiguë catégorie 2
4330-1 Liquides inflammables de catégorie 1
2662-1 Stockage de polymères enregistré
4110-1.a Toxicité aiguë catégorie 1
4320-1 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2
4150-1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT)
2663-2.a Stockage de pneumatiques
1450-1 Solides inflammables
1532-2.a Stockage de bois enregistré
1530-1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510

Questions fréquentes

Situé à Saint-Vulbas dans l'Ain (01), il exerce une activité d'entreposage et de logistique de marchandises (code NAF 52), pouvant inclure le stockage de matières dangereuses.

Un entrepôt est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE lorsque les substances dangereuses qu'il est susceptible de stocker dépassent les seuils hauts définis par la réglementation.

De manière générale et au conditionnel, l'entreposage de matières dangereuses peut être associé à des risques d'incendie, d'émission de fumées, d'épandage de produits ou de pollution des eaux d'extinction, précisés dans l'étude de dangers.

Le POI est le dispositif par lequel l'exploitant organise sa propre réponse à un accident dont les effets restent circonscrits à l'intérieur du site.

La DREAL réalise des inspections renforcées au titre de la police des installations classées, en raison du classement seuil haut et de la priorité nationale d'inspection.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 03/06/2026.