SICO

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par SICO se situe sur la commune de Blyes, dans le département de l'Ain (01). Son activité se rattache à un secteur de services aux entreprises relevant de la division 82 de la nomenclature d'activités française (NAF), avec des opérations de conditionnement et de stockage de produits. Le site est exploité dans le cadre d'une autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Au regard de la nature et des quantités de substances susceptibles d'y être présentes, l'établissement est classé « SEVESO seuil bas » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, dont les dispositions sont transposées en droit français dans le Code de l'environnement. Ce classement traduit un niveau de risque justifiant un encadrement réglementaire dédié à la prévention des accidents majeurs.

Le site fait partie des établissements suivis à l'échelon national au titre du contrôle des installations industrielles à risque. Les activités de conditionnement et de stockage de produits peuvent s'accompagner d'enjeux de prévention liés aux caractéristiques des matières manipulées et à leurs conditions d'entreposage.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à des activités de conditionnement et de stockage de produits sont exposés ici de façon générique et au conditionnel. Leur évaluation détaillée relève de l'étude de dangers propre à l'établissement.

• Risque d'incendie susceptible de concerner les produits entreposés et les installations associées.
• Risque lié à la manipulation et au conditionnement de substances présentant un danger en fonction de leurs propriétés.
• Risque de réaction ou d'incompatibilité entre produits en cas de conditions de stockage inadaptées.
• Risque de dispersion de fumées ou de vapeurs en cas de sinistre.
• Risque pour l'environnement lié à un éventuel écoulement de produits ou d'eaux d'extinction vers les sols ou les eaux.

L'identification et la hiérarchisation de ces phénomènes dangereux relèvent de l'étude de dangers que l'exploitant doit établir et maintenir à jour dans le cadre de son classement SEVESO seuil bas.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement classé SEVESO seuil bas, le site doit satisfaire aux obligations de prévention des accidents majeurs fixées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement.

• Réalisation et tenue à jour d'une étude de dangers caractérisant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques.
• Définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) précisant les engagements et moyens en matière de sécurité.
• Recensement périodique des substances et mélanges dangereux présents sur le site, transmis à l'autorité compétente.
• Inspections renforcées assurées par la DREAL au titre de la police des installations classées.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ainsi que le système de gestion de la sécurité (SGS) relèvent du régime SEVESO seuil haut et ne s'appliquent donc pas à un établissement classé seuil bas. En cas de non-respect des obligations applicables, l'exploitant encourt des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE