SIEGFRIED St Vulbas SAS

Présentation de l'établissement

Le site SIEGFRIED St Vulbas SAS est implanté sur la commune de Saint-Vulbas, dans le département de l'Ain (01). Son activité relève du secteur de la chimie fine et pharmaceutique (NAF division 20), orientée vers la fabrication de principes actifs, et fait appel à des solvants et à des substances de procédé pouvant présenter un caractère dangereux.

Cet établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont intégrées au droit français dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et relève de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Compte tenu de son classement en seuil haut, le site constitue une priorité nationale d'inspection. Il fait l'objet d'une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées, placée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Du fait de son activité de chimie fine et pharmaceutique, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre des solvants et des substances de procédé dont les propriétés pourraient engendrer des dangers. Les phénomènes décrits ci-après correspondent à ceux généralement rattachés à ce type d'installation et seraient précisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible de solvants inflammables pourrait favoriser l'éclosion et la propagation d'un feu.
• Risque d'explosion : certaines vapeurs de solvants ou substances réactives pourraient, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
• Dispersion de substances toxiques : une émission gazeuse ou une fuite serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations riveraines.
• Emballement de réaction : un défaut de maîtrise d'une synthèse chimique pourrait entraîner un emballement thermique.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides pourrait affecter les sols ainsi que les eaux superficielles ou souterraines.

L'évaluation approfondie de ces phénomènes dangereux, de leurs effets et des mesures de maîtrise correspondantes relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, ce site est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs outils réglementaires se complètent pour prévenir et maîtriser le risque d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : dispositif organisationnel de prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention internes au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones extérieures à l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords du site.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE