LAB GPO

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par LAB GPO est situé à Saint-Vulbas, dans le département de l'Ain (01), au sein d'une zone à vocation industrielle. Il relève du secteur de la chimie (code NAF 20) et met en œuvre des procédés susceptibles de faire intervenir des substances dangereuses de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III). Il est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), régime correspondant aux installations présentant les enjeux de sécurité les plus élevés.

Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation. L'établissement est de ce fait soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, dans un cadre associant l'exploitant et les services de l'État.

Risques et enjeux

Eu égard à la nature des activités chimiques menées sur le site, différentes familles de risques pourraient en théorie caractériser ce type d'installation. Elles sont exposées ci-dessous au conditionnel, à titre générique pour le secteur, sans présumer d'aucun incident effectivement survenu.

• Incendie : la mise en œuvre possible de substances inflammables pourrait, en cas de défaillance de confinement ou de présence d'une source de chaleur, conduire à un départ de feu.
• Explosion : la formation d'une atmosphère explosive par accumulation de vapeurs inflammables serait susceptible de représenter un risque dans certaines zones de l'installation.
• Dispersion de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait entraîner une émission de produits chimiques vers l'air, le sol ou les eaux.
• Réaction chimique non maîtrisée : un emballement de procédé ou un contact involontaire entre produits incompatibles pourrait théoriquement libérer de l'énergie, des gaz ou une surpression.
• Pollution accidentelle : un épandage ou les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient atteindre les milieux naturels en cas de dépassement des capacités de rétention.

S'agissant d'un établissement seuil haut, l'analyse détaillée de ces scénarios et l'évaluation des distances d'effets sont établies dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Parce qu'il est classé SEVESO seuil haut, le site relève des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations visent à prévenir la survenue d'accidents et à en réduire les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : document dans lequel l'exploitant recense les scénarios d'accident, leurs effets et les barrières de sécurité associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens mobilisés par l'exploitant pour intervenir en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations à l'extérieur de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il réglemente l'urbanisme et l'usage des sols à proximité du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses présentes et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle l'application des prescriptions réglementaires.

En cas de manquement aux prescriptions applicables aux installations classées, l'exploitant peut faire l'objet de sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, de sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE