BERNARD AGRICULTURE

Présentation de l'établissement

L'établissement BERNARD AGRICULTURE est implanté à Saint-André-de-Corcy, dans le département de l'Ain (01). Il relève du secteur du commerce de gros (code NAF 46) et exerce une activité de distribution de produits destinés au monde agricole. À ce titre, il assure la réception, le stockage et l'expédition de marchandises auprès d'une clientèle professionnelle.

Le site est classé établissement « seuil bas » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée en droit français dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. Ce classement résulte des quantités de substances ou produits susceptibles d'être présents sur le site, sans atteindre les seuils définissant les établissements « seuil haut ».

En raison de son classement, l'établissement est soumis à des obligations spécifiques de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, ainsi qu'à la surveillance des services de l'État. Il figure parmi les sites identifiés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui implique un suivi et des contrôles renforcés.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités de distribution de produits agricoles, ce type d'établissement pourrait être associé à certaines familles de risques liées à la présence et au stockage de substances classées dangereuses. Ces risques sont présentés ici de manière générique et conditionnelle ; ils ne constituent en aucun cas le constat d'un événement survenu sur le site.

• Risque d'incendie pouvant concerner des produits combustibles ou des matières conditionnées entreposées dans les zones de stockage.
• Risque de dispersion accidentelle de substances dans l'air, l'eau ou le sol en cas de fuite, de renversement ou de défaillance d'un contenant.
• Risque de réactions indésirables susceptibles de résulter d'un mélange involontaire de produits incompatibles.
• Risque de pollution des eaux superficielles ou souterraines en cas d'écoulement non maîtrisé, notamment via les eaux d'extinction d'un incendie.
• Risque d'exposition du personnel ou de tiers en cas d'émanation, dans des conditions particulières d'exploitation.

L'identification précise des phénomènes dangereux, de leur probabilité et de leur intensité relève de l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et tenue à la disposition des services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé « seuil bas » au titre de la directive SEVESO III et de la réglementation ICPE du Code de l'environnement, l'exploitant est tenu à plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences potentielles.

• Réalisation et mise à jour d'une étude de dangers analysant les scénarios d'accident envisageables et les mesures de maîtrise associées.
• Définition et mise en œuvre d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée par l'exploitant.
• Recensement périodique des substances et produits dangereux susceptibles d'être présents sur le site.
• Inspections menées par la DREAL, renforcées en raison du classement du site comme priorité nationale.

Les dispositifs propres aux établissements « seuil haut » — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne s'appliquent pas à ce site relevant du seuil bas. En cas de manquement aux obligations réglementaires, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE