SPEICHIM PROCESSING S.A.

Présentation de l'établissement

L'établissement SPEICHIM PROCESSING S.A. est implanté sur la commune de Saint-Vulbas, dans le département de l'Ain (01). Son activité relève de l'industrie chimique (NAF division 20) et porte sur la régénération et la purification de solvants, opérations susceptibles de faire intervenir des liquides inflammables.

Ce site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et relève également de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

En raison de ce classement en seuil haut, l'établissement figure parmi les priorités nationales d'inspection et fait l'objet d'une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées, exercée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Compte tenu de son activité de régénération et de purification de solvants, l'établissement serait susceptible de manipuler et de stocker des liquides inflammables dont les propriétés pourraient être à l'origine de dangers. Les phénomènes présentés ci-dessous correspondent à ceux généralement associés à ce type d'installation et seraient précisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible de solvants et de liquides inflammables pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Risque d'explosion : la formation de vapeurs inflammables au sein des équipements pourrait, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
• Dispersion de substances toxiques : une fuite ou un dégagement de vapeurs serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations voisines.
• Emballement de procédé : un défaut de maîtrise des opérations de distillation ou de purification pourrait entraîner un emballement thermique.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait affecter les sols, les eaux superficielles ou souterraines.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Au titre de son classement SEVESO seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs réglementaires concourent à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours établi et déclenché par le préfet pour les zones extérieures au site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation au voisinage de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses susceptibles d'être présentes.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux populations riveraines.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés conduits par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE