GXO LOGISTICS FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement GXO LOGISTICS FRANCE est implanté à Saint-Vulbas, dans le département de l'Ain (01), au sein de la zone industrielle de la Plaine de l'Ain. Il relève du secteur de la logistique et de l'entreposage de marchandises (code NAF 52), une activité qui peut impliquer le stockage de produits variés, dont certains susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Le site est classé installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'autorisation. Il est répertorié comme établissement « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée dans le Code de l'environnement. À ce titre, il fait l'objet des obligations de prévention les plus exigeantes prévues pour cette catégorie d'établissements.

En raison de son classement et des volumes de marchandises susceptibles d'être entreposés, l'établissement est identifié comme prioritaire au niveau national pour le suivi des risques industriels. Les informations factuelles relatives à ce site sont issues des bases publiques de l'administration et des inspections menées par les services de l'État.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités de logistique et d'entreposage exercées sur le site, et de son classement en établissement SEVESO seuil haut, plusieurs catégories de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont présentés ici de manière générique et conditionnelle, à titre informatif.

• Un risque d'incendie pourrait résulter de la présence, dans un entrepôt de grande surface, de quantités importantes de marchandises combustibles ou de produits inflammables.
• Un risque de propagation rapide d'un sinistre pourrait être lié à la configuration et au volume des cellules de stockage.
• En cas de stockage de matières dangereuses, des phénomènes d'émission de fumées ou de dégagement de substances pourraient être envisagés.
• Un risque de pollution des sols ou des eaux pourrait découler de l'écoulement d'eaux d'extinction d'incendie ou d'un déversement accidentel.
• Des effets thermiques pourraient, le cas échéant, concerner les abords immédiats de l'installation.

La caractérisation précise des phénomènes dangereux, de leur probabilité et de leur intensité relève de l'étude de dangers que l'exploitant est tenu d'établir et de tenir à jour pour ce type d'établissement.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement, ce site est soumis aux obligations de maîtrise des risques les plus complètes. Plusieurs dispositifs sont prévus par la réglementation pour ce niveau de classement :

• l'élaboration d'une étude de dangers (rapport de sécurité) identifiant les scénarios d'accident et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'un système de gestion de la sécurité (SGS) organisant la prévention au quotidien ;
• l'établissement d'un plan d'opération interne (POI) destiné à organiser les secours en cas d'accident ;
• l'élaboration par le préfet d'un plan particulier d'intervention (PPI) couvrant les populations riveraines ;
• le cas échéant, l'encadrement de l'urbanisation par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ;
• le recensement périodique des substances présentes et leur déclaration à l'administration ;
• l'information préventive du public sur les risques et les consignes de sécurité ;
• des inspections renforcées conduites par la DREAL au titre de la police des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, suspension d'activité) et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE