UKOBA INDUSTRIE

Présentation de l'établissement

L'établissement UKOBA INDUSTRIE est implanté sur la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux, dans le département de l'Ain (01). Il exerce une activité relevant de l'industrie chimique (code NAF 20), qui peut impliquer la mise en œuvre et le stockage de substances dangereuses de procédé en quantités notables.

Le site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le seuil haut désigne le niveau de classement le plus exigeant, applicable lorsque les quantités de substances dangereuses présentes excèdent les seuils les plus élevés prévus par la directive.

Exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale, l'établissement compte parmi les sites identifiés comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par une attention soutenue de l'inspection des installations classées et une fréquence de contrôle accrue.

Risques et enjeux

Sur un établissement chimique classé seuil haut, les risques potentiels découlent de la nature et des volumes des substances de procédé susceptibles d'être présentes. Les phénomènes dangereux envisageables dépendraient des produits réellement employés et seraient évalués au cas par cas dans les documents réglementaires du site.

• Perte de confinement : une fuite de substances dangereuses pourrait conduire à leur dispersion et exposer le personnel ou l'environnement immédiat.
• Incendie : la présence éventuelle de produits combustibles ou inflammables pourrait alimenter un sinistre accompagné d'un rayonnement thermique.
• Réactions chimiques non maîtrisées : un emballement de réaction ou la mise en contact de produits incompatibles pourrait engendrer des dégagements gazeux ou thermiques.
• Pollution accidentelle : un déversement pourrait porter atteinte aux sols ou aux eaux si les dispositifs de rétention venaient à être insuffisants.
• Effets dominos : un événement localisé pourrait, par propagation, affecter des équipements voisins au sein du site.

La caractérisation précise de ces scénarios, de leur probabilité d'occurrence et de l'intensité de leurs effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant établit et actualise sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en seuil haut soumet l'établissement au régime de prévention le plus complet établi par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE. L'exploitant est tenu de déployer un dispositif articulant mesures organisationnelles et techniques afin de prévenir les accidents majeurs et d'en atténuer les conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle décrit les scénarios d'accident majeur, leur probabilité et leurs effets, et justifie les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il organise la prévention par des procédures relatives à l'exploitation, à la maintenance, à la formation et au retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il précise l'organisation et les moyens que l'exploitant met en œuvre pour faire face à un accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il organise la protection des populations et la coordination des secours au-delà des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation à proximité de l'établissement pour réduire l'exposition des riverains.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : les substances dangereuses sont déclarées, le public est informé et l'inspection exerce un contrôle renforcé au titre de la priorité nationale.

Le non-respect des prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE