TotalEnergies Raffinage France

Présentation de l'établissement

L'établissement TotalEnergies Raffinage France est implanté sur la commune de Viriat, dans le département de l'Ain (01). Son activité relève des opérations logistiques liées aux produits pétroliers, avec des installations susceptibles d'assurer le dépôt et le stockage d'hydrocarbures et de produits inflammables.

Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III), transposée en droit français dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation.

En raison de son classement en seuil haut, cet établissement figure parmi les sites faisant l'objet d'une priorité nationale d'inspection. Il est ainsi soumis à un suivi renforcé de la part des services de l'inspection des installations classées placés sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Compte tenu de son activité de dépôt et de stockage de produits pétroliers, l'établissement serait susceptible de détenir des hydrocarbures et des produits inflammables dont les propriétés pourraient présenter des dangers. Les risques décrits ci-dessous sont caractéristiques de ce type d'installation et resteraient à évaluer précisément dans l'étude de dangers du site.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle d'hydrocarbures et de liquides inflammables pourrait favoriser un départ et une propagation rapide de feu.
• Risque d'explosion : la formation possible d'atmosphères explosives à partir de vapeurs inflammables serait susceptible de provoquer un phénomène de surpression.
• Épandage accidentel : une perte de confinement d'un réservoir ou d'une canalisation pourrait conduire à un déversement de produits liquides.
• Pollution des sols et des eaux : un déversement non maîtrisé serait susceptible d'affecter les milieux naturels environnants.
• Effets thermiques et de surpression : en cas d'événement majeur, des effets pourraient se propager au-delà des installations concernées.

L'identification, la quantification et la maîtrise de ces phénomènes dangereux relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant est tenu d'établir et de tenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, ce site est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs de prévention et de maîtrise des risques s'y appliquent.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident majeur, de leurs effets et des mesures de réduction du risque.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne destinée à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens et des secours à mobiliser à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif de secours élaboré et déclenché par le préfet au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour du site afin de limiter l'exposition des populations.
• Recensement des substances : inventaire régulier des substances dangereuses présentes sur le site.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés réalisés par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE