KEM ONE

Présentation de l'établissement

L'établissement KEM ONE est implanté sur la commune de Balan, dans le département de l'Ain (01). Son activité relève de l'industrie chimique (code NAF 20), dans le domaine de la chimie du chlore et du PVC, qui peut faire intervenir des gaz et des substances de procédé présentant un caractère dangereux.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le seuil haut désigne le niveau de classement le plus exigeant, applicable lorsque les quantités de substances dangereuses présentes franchissent les seuils les plus élevés fixés par la directive.

Exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale, l'établissement compte parmi les sites identifiés comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique une attention soutenue de l'inspection des installations classées et une fréquence de contrôle accrue.

Risques et enjeux

Sur une installation de chimie du chlore et du PVC classée seuil haut, les risques potentiels dépendraient de la nature des gaz et des substances de procédé ainsi que des conditions d'exploitation. Les phénomènes dangereux envisageables seraient caractérisés au cas par cas dans les documents réglementaires de l'établissement.

• Dispersion de gaz dangereux : une fuite sur une capacité ou une canalisation de procédé pourrait conduire à la dispersion de gaz potentiellement nocifs dans l'environnement proche.
• Incendie : la présence de substances inflammables pourrait alimenter un sinistre générant un rayonnement thermique.
• Explosion : l'accumulation accidentelle de gaz ou de vapeurs inflammables en milieu confiné pourrait provoquer un phénomène explosif.
• Réaction chimique incontrôlée : une perte de maîtrise des paramètres de procédé pourrait entraîner un dégagement thermique ou gazeux non maîtrisé.
• Effets dominos : un événement initial pourrait, par propagation, affecter d'autres équipements du site ou ses abords immédiats.

La quantification de ces scénarios, de leur probabilité et de l'intensité de leurs effets relève de l'étude de dangers, que l'exploitant élabore et tient à jour sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en seuil haut place l'établissement sous le dispositif de prévention le plus exhaustif prévu par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE. L'exploitant est tenu de mettre en œuvre un ensemble cohérent de mesures organisationnelles et techniques afin de prévenir les accidents majeurs et d'en limiter les conséquences éventuelles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle identifie les scénarios d'accident majeur, leur probabilité et leurs effets, et justifie les mesures de maîtrise des risques retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il organise la maîtrise des risques au travers de procédures portant sur l'exploitation, la maintenance, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens engagés par l'exploitant pour faire face à un accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il organise la protection des populations et la coordination des secours au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation aux abords du site pour réduire l'exposition des riverains.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : les substances dangereuses sont recensées, le public est régulièrement informé et l'inspection des installations classées exerce un contrôle renforcé au titre de la priorité nationale.

Le non-respect des prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE