Les Docks Pétroliers d'Ambès (DPA)

Présentation de l'établissement

Les Docks Pétroliers d'Ambès (DPA) exploitent à Bayon-sur-Gironde, en Gironde (33), un dépôt de produits pétroliers implanté en bord de Gironde. Ce site relève du secteur de la logistique et de l'entreposage (code NAF section 52), dédié à la réception, au stockage et à l'expédition d'hydrocarbures liquides.

Compte tenu des quantités de produits inflammables susceptibles d'y être présentes, l'établissement est classé « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et soumis au régime d'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Sa localisation en bordure de l'estuaire facilite les acheminements par voie fluviomaritime et terrestre. Le classement en seuil haut entraîne l'application des obligations renforcées de maîtrise des risques, sous le contrôle des services de l'État.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités de stockage d'hydrocarbures liquides, plusieurs catégories de phénomènes dangereux pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Les risques décrits ci-dessous sont génériques au secteur du dépôt pétrolier et sont présentés au conditionnel.

• Un incendie pourrait se développer en cas d'épandage de produits inflammables, avec un rayonnement thermique potentiellement dangereux pour les zones environnantes.
• Une explosion serait envisageable en présence d'une atmosphère de vapeurs inflammables confinée ou partiellement confinée.
• Une pollution des sols ou des eaux pourrait survenir en cas de fuite ou de débordement de bacs, notamment vers le milieu estuarien voisin.
• Des effets toxiques liés aux fumées d'incendie ou aux émanations de produits pétroliers pourraient affecter les personnes exposées.
• Un effet domino entre équipements de stockage proches resterait théoriquement possible en cas de phénomène initial non maîtrisé.

La caractérisation précise de ces phénomènes, de leur probabilité et de leur intensité relève de l'étude de dangers de l'établissement, transmise à l'administration et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement « seuil haut », ce dépôt est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et le Code de l'environnement. Ces obligations encadrent la prévention des accidents majeurs et la limitation de leurs conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant doit identifier les phénomènes dangereux, évaluer leur probabilité et leur gravité, et justifier les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation, procédures et moyens dédiés à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : dispositif d'intervention mobilisable par l'exploitant en cas de sinistre sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré par le préfet pour organiser la protection des populations à l'extérieur du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances dangereuses et information du public sur les risques et les consignes de sécurité.
• Inspections renforcées de la DREAL au titre de la police des installations classées.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension) et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE