SARL TRANSERVICE SUD

Présentation de l'établissement

SARL TRANSERVICE SUD est un établissement situé sur la commune de Brax, dans le département de Lot-et-Garonne (47). Son activité relève du secteur des transports et de l'entreposage (code NAF section 49) et concerne des opérations de transport et de stockage de marchandises, lesquelles peuvent inclure des matières présentant un caractère dangereux.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il relève du régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Ce site figure parmi les établissements considérés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une activité de transport et d'entreposage de marchandises pouvant inclure des matières dangereuses, les risques potentiels dépendent étroitement de la nature, des quantités et des conditions de stockage des produits concernés. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'installation pourraient comprendre :

• un incendie impliquant des marchandises ou des matières potentiellement combustibles entreposées sur le site ;
• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission possible de fumées ou de vapeurs en cas de sinistre, susceptible d'affecter l'environnement immédiat ;
• des réactions indésirables possibles en cas de proximité de produits incompatibles dans certaines conditions de stockage ;
• des effets potentiels sur le voisinage selon le scénario d'accident considéré.

L'analyse détaillée de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, est réalisée dans le cadre de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui demeure le document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement doit satisfaire à plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'établissement et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques correspondantes ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Tout manquement aux prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE