TEPSA SES D2

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par TEPSA SES D2 est implanté au 70, quai Jacoutot, sur la commune de Strasbourg, dans le département du Bas-Rhin (67). Relevant du secteur de la logistique (code NAF 52), il constitue un terminal de stockage de liquides en vrac directement raccordé à la voie d'eau du port de Strasbourg. Son activité repose sur la réception par appontement, l'entreposage en réservoirs et l'expédition de produits liquides, susceptibles d'inclure des hydrocarbures ou des produits chimiques.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, dans les capacités de stockage, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

La position en bord de quai confère à ce terminal une fonction d'interface entre la navigation fluviale et les autres modes d'acheminement, avec des opérations de chargement et de déchargement de bateaux. Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, en lien avec les services de l'État et les collectivités riveraines.

Risques et enjeux

En raison des opérations de stockage et de transfert par voie d'eau de liquides en vrac réalisées sur ce terminal de quai, différentes familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées au conditionnel, par référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement.

• Incendie de bac ou de cuvette de rétention : la présence possible de liquides inflammables pourrait, en cas de perte de confinement, conduire à un feu de nappe au sein des capacités de stockage.
• Explosion : la libération de vapeurs inflammables lors des opérations de chargement ou de déchargement de bateaux serait de nature à former localement une atmosphère explosive.
• Rupture lors des opérations de transfert : une défaillance d'un bras de chargement, d'un flexible ou d'une canalisation reliant le quai aux réservoirs pourrait entraîner un déversement.
• Pollution de la voie d'eau : un épandage au niveau de l'appontement ou des eaux d'extinction non confinées pourrait directement atteindre le milieu aquatique du port.
• Dispersion de vapeurs dangereuses : selon les produits manipulés, l'évaporation lors d'un déversement pourrait générer un nuage de vapeurs susceptible de s'étendre.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, ce terminal de quai est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour les personnes, l'environnement et la voie d'eau voisine.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité analysant les scénarios d'accident liés au stockage et au transfert par appontement, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, l'organisation, la formation des opérateurs et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le terminal ou lors des opérations sur le quai.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions applicables au terminal.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE