NORTANKING

Présentation de l'établissement

L'établissement NORTANKING est situé sur la commune d'Annay, dans le département du Pas-de-Calais (62). Son activité relève de la logistique (NAF division 52), avec une vocation de stockage en réservoirs de liquides, susceptibles de comprendre des hydrocarbures ou d'autres produits dangereux ; cette description demeure générique en l'absence d'informations plus précises.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), qui régit la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'Autorisation prévu par le Code de l'environnement applicable aux installations classées (ICPE).

L'établissement compte parmi les sites désignés comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un contrôle renforcé de la part des services de l'État, en particulier de la DREAL, en raison de la nature des produits susceptibles d'être stockés et des volumes en jeu.

Risques et enjeux

Du fait de son activité de stockage de liquides en réservoirs, ce type d'installation pourrait présenter des risques propres aux dépôts de produits dangereux. Les éléments ci-dessous sont énoncés au conditionnel et de manière générique ; leur évaluation précise relève de l'étude de dangers du site.

• Incendie de réservoir : la présence possible de liquides inflammables dans les capacités de stockage pourrait être à l'origine d'un feu de bac, accompagné d'un rayonnement thermique.
• Explosion : la formation de vapeurs inflammables au-dessus ou autour des réservoirs pourrait, dans certaines conditions, conduire à un phénomène explosif.
• Épandage et perte de confinement : une fuite sur un réservoir, une tuyauterie ou lors d'opérations de transfert pourrait entraîner un déversement de produit.
• Pollution des sols et des eaux : un épandage non maîtrisé pourrait atteindre les sols, les eaux de surface ou les nappes souterraines.
• Dispersion atmosphérique : l'évaporation de produits volatils pourrait engendrer la formation d'un nuage susceptible de se déplacer.

L'intensité de ces phénomènes, leur probabilité et leurs distances d'effet sont étudiées et quantifiées dans l'étude de dangers que l'exploitant remet à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil haut, ce dépôt est tenu de respecter les obligations renforcées découlant de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Ce cadre a pour objet de prévenir les accidents majeurs et d'en atténuer les conséquences pour les personnes et les milieux.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios accidentels et démonstration de leur maîtrise par l'exploitant.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation, procédures et moyens dédiés à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : dispositif d'intervention activé à l'intérieur du dépôt en cas d'incident.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour protéger les populations alentour.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'installation.
• Recensement des substances : déclaration périodique des produits dangereux stockés.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés au titre de l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces exigences peut entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE