PERGUILHEM SAS

Présentation de l'établissement

PERGUILHEM SAS exploite un établissement situé sur la commune de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques (64), en région Nouvelle-Aquitaine. Cet établissement, distinct du site du même groupe implanté en Haute-Garonne, relève du secteur du transport et de l'entreposage de marchandises (code NAF 49) et exerce une activité logistique pouvant comporter la réception, le stockage et l'acheminement de produits, dont certains peuvent revêtir un caractère dangereux.

Le site fonctionne sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), régie par le Code de l'environnement. Il est en outre soumis à la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui encadre les installations susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'environnement. Au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), il est classé SEVESO seuil bas, compte tenu des quantités de substances pouvant être présentes.

Inscrit parmi les établissements prioritaires au niveau national, ce site fait l'objet d'un suivi régulier de l'administration, en particulier des inspections conduites par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

Risques et enjeux

Pour un site logistique relevant du classement SEVESO seuil bas, les risques potentiels sont fonction de la nature et des volumes des substances entreposées ou manipulées. Formulés au conditionnel et sans préjuger des conditions effectives d'exploitation, les phénomènes dangereux théoriquement concevables pour ce type d'activité pourraient comprendre :

• un départ de feu lié à l'entreposage de marchandises, parmi lesquelles des matières potentiellement combustibles ou inflammables ;
• une libération accidentelle de substances en cas de défaillance d'un contenant lors du stockage ou de la manutention ;
• une atteinte possible aux sols ou aux milieux aquatiques en cas d'écoulement de produits ;
• des effets thermiques ou des dégagements de fumées pouvant affecter l'environnement immédiat lors d'un sinistre ;
• des aléas liés aux opérations de transport et de transfert des marchandises.

Ces éléments demeurent génériques et ne traduisent aucun événement constaté. La caractérisation détaillée des phénomènes dangereux, de leur vraisemblance et de leurs effets fait l'objet de l'étude de dangers établie par l'exploitant et instruite par l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, le site est tenu de respecter une série d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les effets éventuels. Celles-ci recouvrent en particulier :

• la réalisation et l'actualisation d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques correspondantes ;
• l'adoption d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, intensifiées en raison du statut d'établissement prioritaire au niveau national, et complétées par le suivi propre aux installations soumises à la directive IED.

Les mécanismes spécifiques aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité (SGS) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le manquement aux prescriptions en vigueur peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE