GEOMETHANE

Présentation de l'établissement

L'établissement GEOMETHANE est situé à Manosque, dans les Alpes-de-Haute-Provence (04). Il s'inscrit dans le secteur de la logistique et du stockage (code NAF section 52) et exploite un stockage souterrain de gaz naturel aménagé dans des cavités salines, profitant de la géologie particulière du sous-sol de la zone.

Le gaz naturel ainsi stocké est un produit inflammable maintenu sous pression. En raison des quantités de substances dangereuses présentes, l'installation relève du classement « seuil haut » défini par la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Cette installation est distincte du stockage d'hydrocarbures voisin exploité sous une autre raison sociale sur la même commune.

Identifié comme prioritaire au niveau national, le site est soumis aux obligations renforcées attachées au seuil haut et fait l'objet d'inspections de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), chargée de contrôler le respect des prescriptions applicables.

Risques et enjeux

Compte tenu de l'exploitation d'un stockage souterrain de gaz naturel en cavités salines, les phénomènes dangereux susceptibles d'être associés à ce type d'installation seraient principalement liés à la présence d'un gaz inflammable sous pression. Ces risques sont décrits ici de manière générique et au conditionnel.

• Une fuite de gaz inflammable pourrait survenir au niveau des équipements de surface, des puits ou des canalisations de raccordement.
• Un incendie pourrait se déclarer si du gaz libéré venait à entrer en contact avec une source d'ignition.
• Un phénomène de surpression ou d'explosion serait envisageable en cas d'accumulation de gaz dans un espace confiné.
• Une dispersion atmosphérique de gaz pourrait se produire à la suite d'une perte de confinement.
• Des aléas liés à l'intégrité des cavités ou des équipements sous pression pourraient affecter le confinement du produit stocké.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leurs effets est conduite dans l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour au titre de son classement « seuil haut ».

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement classé « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), le stockage souterrain est soumis à un ensemble d'obligations de prévention renforcées découlant du Code de l'environnement. Ces dispositions ont pour but de prévenir les accidents majeurs et d'en circonscrire les effets.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) analysant les phénomènes dangereux liés au stockage souterrain et aux équipements de surface, régulièrement actualisée.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) organisant la maîtrise des risques d'accident majeur au sein de l'exploitation.
• Plan d'opération interne (POI) définissant les moyens et l'organisation des secours propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) arrêté par le préfet pour assurer la protection des populations environnantes.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'usage des sols aux abords de l'installation.
• Recensement des substances dangereuses et information du public sur les risques et les consignes de sécurité.
• Inspections de la DREAL destinées à vérifier la conformité de l'exploitation aux prescriptions en vigueur.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi que, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE