KEM ONE

Présentation de l'établissement

KEM ONE exploite un établissement implanté sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04). Le site relève du secteur de la chimie (code NAF 20) et son activité s'inscrit dans la chimie du chlore et des matières plastiques, qui suppose la mise en œuvre de gaz et de substances de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

L'établissement relève par ailleurs de la directive sur les émissions industrielles (IED) et figure parmi les sites considérés comme prioritaires au niveau national. À ce double titre, il fait l'objet d'un encadrement et d'un suivi renforcés de la part de l'inspection des installations classées, tant pour la prévention des risques que pour la maîtrise des émissions.

Risques et enjeux

Pour un établissement relevant de la chimie du chlore et des matières plastiques, les risques potentiels dépendent étroitement de la nature des gaz et des substances de procédé mis en œuvre ainsi que des volumes concernés. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes susceptibles d'être examinés pourraient comprendre :

• l'émission accidentelle de substances dangereuses, par exemple de gaz de procédé, susceptible de se disperser dans l'air en cas de perte de confinement ;
• un incendie impliquant des produits ou des matières inflammables présents sur le site ;
• une explosion liée à la formation d'une atmosphère explosive en cas d'accumulation de vapeurs ou de gaz inflammables ;
• une réaction chimique non maîtrisée résultant d'un emballement de procédé ou d'un contact entre substances incompatibles ;
• une pollution accidentelle des sols ou des eaux, notamment par déversement ou par les eaux d'extinction d'un sinistre.

L'identification et la quantification précises de ces phénomènes, ainsi que l'évaluation de leur probabilité et de leur gravité, relèvent de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas impose à l'établissement plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Du fait de son statut au regard de la directive sur les émissions industrielles (IED), le site est par ailleurs soumis à des exigences relatives aux meilleures techniques disponibles. Parmi les obligations applicables figurent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national et du régime IED.

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le défaut de respect des prescriptions en vigueur est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE