SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Présentation de l'établissement

Le site de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE situé à Sisteron, dans les Alpes-de-Haute-Provence (04), constitue un établissement industriel distinct dédié au secteur de la pharmacie et de la chimie fine (code NAF 21). Son activité s'inscrit dans la production de principes actifs pharmaceutiques, qui peut impliquer la manipulation de solvants et de réactifs propres aux procédés de synthèse.

Au regard des quantités de substances dangereuses susceptibles d'y être présentes, l'établissement entre dans le champ du seuil haut défini par la directive 2012/18/UE (SEVESO III). Il est exploité sous le régime de l'autorisation, conformément aux dispositions du Code de l'environnement relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Relevant par ailleurs de la directive sur les émissions industrielles (IED), le site met en œuvre les obligations renforcées qui caractérisent les établissements seuil haut en matière de prévention des accidents majeurs. Leur application repose sur une coopération entre l'exploitant, les services de l'État et les acteurs locaux, dans une logique de maîtrise du risque à la source et de transparence vis-à-vis des riverains.

Risques et enjeux

Les activités de synthèse de principes actifs propres à ce type d'installation peuvent être associées, de manière théorique, à différents types de risques. Ceux-ci sont énoncés au conditionnel et rattachés au secteur d'activité, sans correspondre à un quelconque événement constaté.

• Incendie : l'usage envisageable de solvants inflammables au cours des procédés pourrait, en présence d'une source de chaleur, conduire à un départ de feu.
• Explosion : la libération de vapeurs inflammables dans un espace confiné serait susceptible de générer une atmosphère explosive.
• Dispersion de substances dangereuses : une défaillance de confinement pourrait entraîner l'émission accidentelle de produits vers l'air, le sol ou les eaux.
• Réaction incontrôlée : un emballement thermique ou la rencontre de produits incompatibles pourrait théoriquement provoquer un dégagement de gaz, de chaleur ou une surpression.
• Atteinte à l'environnement : un déversement ou des eaux d'extinction non maîtrisées pourraient affecter les milieux naturels voisins si les rétentions étaient saturées.

S'agissant d'un établissement seuil haut, l'analyse détaillée de ces phénomènes, l'évaluation de leurs effets et la définition des distances associées sont formalisées dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant maintient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Le statut SEVESO seuil haut entraîne l'application d'un dispositif renforcé de prévention des accidents majeurs, encadré par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. L'ensemble de ces mesures concourt à éviter la survenue d'accidents et à en atténuer les effets potentiels.

• Étude de dangers : à travers un rapport de sécurité, l'exploitant identifie les scénarios accidentels, en évalue les conséquences et décrit les moyens de maîtrise correspondants.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il formalise l'organisation de la prévention, la qualification des personnels et l'exploitation du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il prévoit les moyens mobilisés par l'exploitant pour faire face à un accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : arrêté par le préfet, il organise la mise en sécurité des populations en dehors des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il régit l'aménagement et l'usage des sols dans le voisinage du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses détenues et contribue à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure du respect des prescriptions, dans un cadre renforcé par le statut IED.

Tout manquement aux prescriptions des installations classées est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE