GEOSEL MANOSQUE

Présentation de l'établissement

GEOSEL MANOSQUE exploite, sur la commune de Manosque dans les Alpes-de-Haute-Provence (04), un stockage souterrain d'hydrocarbures aménagé dans des cavités salines. Cette activité relève du secteur de la logistique et du stockage (code NAF section 52) et repose sur les caractéristiques géologiques du sous-sol local, propices à l'aménagement de cavités de stockage.

Les produits pétroliers entreposés présentent un caractère inflammable. En raison des quantités de substances dangereuses détenues, l'établissement est classé « seuil haut » au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il constitue une installation distincte du stockage de gaz naturel implanté sur la même commune et exploité sous une autre raison sociale.

Le site est répertorié comme prioritaire à l'échelle nationale. À ce titre, il est soumis aux obligations renforcées propres au seuil haut et fait l'objet d'inspections de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), qui veille à la conformité de l'exploitation.

Risques et enjeux

Au regard de l'exploitation d'un stockage souterrain d'hydrocarbures en cavités salines, les phénomènes dangereux pouvant théoriquement être associés à ce type d'installation seraient principalement liés au caractère inflammable des produits pétroliers entreposés. Ces risques sont exposés de manière générique et au conditionnel.

• Un déversement ou une fuite de produits pétroliers pourrait intervenir au niveau des équipements de surface, des puits ou des canalisations.
• Un incendie pourrait se développer en cas d'inflammation de produits ou de vapeurs inflammables au contact d'une source d'ignition.
• Une formation d'atmosphère explosive serait envisageable si des vapeurs d'hydrocarbures venaient à s'accumuler dans un espace confiné.
• Une pollution des sols ou des eaux pourrait résulter d'un épandage accidentel non maîtrisé.
• Des aléas affectant l'intégrité des cavités ou des installations pourraient compromettre le confinement des produits stockés.

L'analyse approfondie de ces scénarios, de leur probabilité d'occurrence et de l'ampleur de leurs effets est réalisée dans l'étude de dangers que l'exploitant établit et met à jour en raison de son classement « seuil haut ».

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), le stockage souterrain d'hydrocarbures est tenu de mettre en œuvre les obligations de prévention les plus poussées prévues par le Code de l'environnement pour les installations classées. Elles ont vocation à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) examinant les phénomènes dangereux propres au stockage d'hydrocarbures et aux équipements associés, réexaminée périodiquement.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) structurant l'organisation et les procédures de prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) précisant les moyens d'intervention mobilisables sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) élaboré par le préfet pour la protection des populations situées à l'extérieur de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'urbanisme à proximité du site.
• Recensement des substances dangereuses et information du public sur les risques et les mesures de sécurité.
• Inspections conduites par la DREAL afin de contrôler le respect des prescriptions réglementaires.

Le non-respect de ces obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, selon la gravité des faits, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE