ARKEMA France
Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence) — Usine de St Auban N°30 avenue du Jas
ARKEMA France, à Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence), est un site industriel classé Seveso seuil haut, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Chimie.
Présentation de l'établissement
Le site ARKEMA France est établi sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04). Il relève du secteur de l'industrie chimique (NAF division 20) et met en œuvre des substances de procédé susceptibles de présenter un caractère dangereux.
Cet établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont reprises en droit français au sein de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et entre dans le champ d'application de la directive sur les émissions industrielles (IED).
Compte tenu de ce classement en seuil haut, le site figure parmi les établissements faisant l'objet d'une priorité nationale d'inspection. Il est par conséquent soumis à un suivi renforcé de l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.
Risques et enjeux
Au titre de son activité chimique, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre et de stocker des substances de procédé dont les propriétés pourraient être à l'origine de dangers. Les risques exposés ci-dessous sont représentatifs de ce type d'installation et seraient précisés dans l'étude de dangers du site.
- Risque d'incendie : la présence éventuelle de produits inflammables pourrait favoriser un départ et une extension de feu.
- Risque d'explosion : certaines substances réactives ou la formation d'atmosphères explosives pourraient, en cas de défaillance, provoquer une explosion.
- Dispersion de gaz ou de vapeurs toxiques : une fuite serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations situées à proximité.
- Emballement de réaction : une perte de contrôle d'un procédé chimique pourrait conduire à un emballement thermique.
- Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait affecter les sols, les eaux superficielles ou souterraines voisines.
L'analyse approfondie de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise correspondantes relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et mise à jour par l'exploitant.
Cadre réglementaire & prévention
En tant que site SEVESO seuil haut, cet établissement est assujetti aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. La maîtrise des risques d'accident majeur repose sur plusieurs dispositifs réglementaires.
- Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur et démonstration de leur maîtrise.
- Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne visant à prévenir les accidents majeurs.
- Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens de secours propres au site.
- Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones extérieures à l'établissement.
- Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour du site.
- Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
- Information du public : diffusion des consignes de sécurité aux riverains.
- Inspections DREAL : contrôles renforcés réalisés par l'inspection des installations classées.
Tout manquement à ces obligations est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 3420-a | — | gaz |
| 4511-1 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 |
| 4130-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 3420-b | — | acides |
| 3710 | — | Traitement des eaux résiduaires |
| 4735-2.b | — | Ammoniac |
| 4716-1 | — | Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0) |
| 2910-B.2 | — | Combustion |
| 1434-2 | — | Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 |
| 1185-1.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 4718-2.a | — | Supérieure ou égale à 50 t |
| 2921-1.a | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 2750 | — | Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles |
| 4330-1 | — | Liquides inflammables de catégorie 1 |
| 4110-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 3550 | — | stockage temporaire de déchets |
| 1414-2.a | — | Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation |
| 1630-1 | — | Soude ou potasse caustique |
| 1435-2 | — | Stations-service |
| 1185-2.b | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 2718-1 | — | Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) |
| 2792-2 | — | Déchets PCB/PCT (traitement) |
| 3410-f | — | hydrocarbures halogénés |
| 1185-2.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 2770 | — | Traitement thermique de déchets dangereux |
| 4710-2 | — | Chlore (numéro CAS 7782-50-5) |
| 2560-2 | — | Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW |
| 3510 | — | Traitement de déchets dangereux |
| 3420-c | — | bases |
| 3520-b | — | pour les déchets dangereux |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 03/06/2026.