META REGENERATION

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par META REGENERATION est implanté sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04). Il relève du secteur de la gestion des déchets (code NAF 38) et est associé à des activités de régénération et de traitement de déchets, notamment de solvants. Ce type d'activité peut mettre en œuvre des substances inflammables et nécessiter la manipulation de produits en quantités significatives.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et relève du régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est par ailleurs soumis à la directive relative aux émissions industrielles (installation IED), qui encadre l'exploitation au regard des meilleures techniques disponibles.

Relevant du seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu des activités de régénération et de traitement de déchets, notamment de solvants, associées à ce type d'installation, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement s'y rattacher. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible de solvants et de substances inflammables pourrait, en cas de point d'ignition ou de perte de confinement, favoriser le départ et la propagation d'un feu.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables dans des espaces confinés serait susceptible de former des atmosphères explosives au sein de certaines unités de traitement ou de stockage.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait conduire à la dispersion de produits dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Réaction non maîtrisée : le mélange involontaire de déchets ou de produits incompatibles pourrait théoriquement générer de la chaleur, des gaz ou une surpression.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, ainsi qu'aux exigences applicables aux installations relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED). Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets potentiels et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, y compris au titre des meilleures techniques disponibles applicables aux installations IED.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE