AMALTIS

Présentation de l'établissement

AMALTIS exploite un établissement implanté à La Rochelle, en Charente-Maritime (17). Rattaché au secteur de la logistique et de l'entreposage (code NAF 52), dans un contexte portuaire, le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Les activités d'entreposage de ce type peuvent porter sur des marchandises variées, parmi lesquelles des produits susceptibles d'être dangereux. Le classement seuil bas traduit le fait que les quantités de substances concernées atteignent les seuils « bas » fixés par la réglementation, en deçà des seuils « hauts ». La situation portuaire confère au site une fonction de transit et de stockage dans la chaîne logistique régionale.

Exploité sous le régime de l'autorisation, l'établissement figure parmi les installations identifiées comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un suivi renforcé de la part des services de l'État. Les informations présentées proviennent de la base publique Géorisques et sont fournies à titre informatif.

Risques et enjeux

Les risques exposés ci-dessous décrivent la nature générale des dangers que peut comporter un site d'entreposage classé SEVESO susceptible de recevoir des produits dangereux. Ils sont présentés au conditionnel, à titre indicatif, et ne préjugent ni d'un incident réel ni du niveau de maîtrise propre à l'établissement.

• Incendie de stockage : la présence de marchandises combustibles ou de produits dangereux pourrait, en cas de départ de feu, conduire à un sinistre étendu et à une propagation entre zones de stockage.
• Dégagement de fumées : la combustion de certaines matières pourrait générer des fumées dont la dispersion vers le voisinage dépendrait des conditions atmosphériques.
• Déversement accidentel : une fuite ou une chute de contenants pourrait entraîner l'épandage de produits dangereux sur les aires de manutention.
• Pollution des eaux et des sols : les eaux d'extinction d'incendie ou un déversement non confiné pourraient atteindre les réseaux, les sols ou le milieu aquatique, dans un contexte portuaire sensible.
• Effet domino : un événement initial pourrait, le cas échéant, se propager à des installations voisines.

L'analyse détaillée de ces scénarios et de leurs effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant est tenu d'établir, d'actualiser et de transmettre à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, l'établissement est assujetti à un ensemble d'obligations découlant de la directive 2012/18/UE et de la réglementation ICPE du Code de l'environnement :

• Étude de dangers : recensement des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et description des mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : formalisation des principes d'organisation de la sécurité adoptés par l'exploitant.
• Recensement périodique des substances dangereuses : déclaration régulière de la nature et des quantités de produits détenus.
• Inspections de la DREAL : contrôles de l'inspection des installations classées, menés ici à une fréquence renforcée en raison du classement en priorité nationale.

À la différence d'un établissement seuil haut, un site seuil bas n'est pas concerné par le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ni par un système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé : ces obligations sont propres au seuil haut. Le cadre applicable reste néanmoins proportionné aux dangers identifiés, et tout manquement peut entraîner des sanctions administratives, voire pénales, prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE