CCMP SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement CCMP SAS est implanté sur la commune de Compans, en Seine-et-Marne (77). Il exerce dans le champ de la logistique et de l'entreposage (code NAF 52), une activité qui peut couvrir la réception, le stockage et l'acheminement de marchandises, parmi lesquelles peuvent se trouver des produits relevant des matières dangereuses.

Le site est classé SEVESO seuil haut en vertu de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement, et il fonctionne sous le régime de l'autorisation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement témoigne de la présence potentielle de substances dangereuses en quantités susceptibles d'atteindre les seuils supérieurs de la réglementation.

Pour les sites relevant du seuil haut, les obligations de prévention et de maîtrise des accidents majeurs sont renforcées. Leur mise en œuvre mobilise l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche orientée vers la réduction du risque à la source et l'information du public. Les éléments présentés ici sont tirés de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

En considération des activités d'entreposage et de logistique pouvant être réalisées sur ce site, plusieurs types de risques sont théoriquement rattachables à ce genre d'installation. Ils sont présentés ci-dessous au conditionnel, comme repères propres au secteur, sans présumer de la réalité d'un événement.

• Incendie : la présence de marchandises combustibles dans les volumes entreposés pourrait, sous l'effet d'une source de chaleur ou d'une défaillance, occasionner un départ de feu et son extension.
• Libération de substances dangereuses : une fuite, un renversement ou une dégradation de contenants pourrait, dans certaines conditions, conduire à l'émission de produits susceptibles de se disperser à l'air libre.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits ou les eaux issues de la lutte contre un incendie pourraient gagner le sol et les eaux si les dispositifs de rétention venaient à être saturés.
• Effet domino : la proximité de plusieurs zones de stockage pourrait, lors d'un sinistre, contribuer à propager un phénomène d'une cellule vers une autre.
• Flux logistiques : les opérations de manutention et la circulation des engins pourraient, en cas de défaillance, provoquer des avaries sur des emballages de produits sensibles.

Pour un établissement seuil haut, l'identification fine de ces phénomènes, l'évaluation de leurs effets et la détermination des distances correspondantes relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil haut, l'établissement est tenu de respecter les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions ont vocation à prévenir les accidents et à en atténuer les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité présentant les scénarios d'accident, l'analyse de leurs effets et les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il organise la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et l'amélioration continue.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention que l'exploitant active en cas d'accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations situées en dehors de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'occupation des sols dans l'environnement du site.
• Recensement des substances : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses détenues et leurs quantités.
• Information du public : les riverains sont informés des risques encourus et des consignes de sécurité à suivre.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle de manière régulière l'application des prescriptions en vigueur.

Le non-respect des prescriptions encadrant les installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE