SDLP

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par SDLP est situé à La Rochelle, dans le département de la Charente-Maritime (17). Il s'inscrit dans le secteur de la logistique et de l'entreposage (code NAF 52), au sein d'une zone à vocation portuaire. Ce type d'activité peut recouvrir le stockage et le transit de marchandises, parmi lesquelles peuvent figurer des matières présentant un caractère dangereux.

Le site relève du classement SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce niveau de classement traduit la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les sites seuil haut font l'objet d'un encadrement renforcé en matière de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, associant l'exploitant, les services de l'État et les acteurs locaux. Cette démarche vise une réduction continue du risque à la source ainsi qu'une information régulière des populations riveraines.

Risques et enjeux

Compte tenu de la vocation logistique du site, certaines catégories de risques pourraient théoriquement se rattacher à ce type d'installation d'entreposage. Elles sont présentées ci-après au conditionnel, à titre générique pour le secteur, et ne supposent aucun incident avéré.

• Incendie : l'accumulation de marchandises stockées, dont une partie pourrait être combustible ou inflammable, serait de nature à favoriser le déclenchement et la propagation d'un feu.
• Dispersion de substances dangereuses : une perte de confinement portant sur des matières dangereuses entreposées pourrait entraîner leur dispersion vers l'air, le sol ou les eaux, y compris en milieu portuaire.
• Pollution des milieux : un épandage accidentel ou les eaux issues de la lutte contre l'incendie pourraient affecter les milieux aquatiques et naturels environnants en cas de dépassement des capacités de rétention.
• Effet domino : la coexistence de stockages variés pourrait, à la suite d'un événement initiateur, contribuer à l'extension d'un sinistre.
• Incompatibilité de produits : la mise en présence non maîtrisée de matières incompatibles pourrait théoriquement provoquer des dégagements gazeux ou des réactions indésirables.

S'agissant d'un établissement seuil haut, la caractérisation détaillée de ces phénomènes dangereux et la détermination des distances d'effets relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant élabore et maintient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, le site est assujetti aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur découlant de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Ce dispositif a pour finalité de prévenir les accidents et d'en circonscrire les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant produit un rapport de sécurité recensant les scénarios d'accident envisageables, leurs effets et les barrières de maîtrise correspondantes.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et l'exploitation du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens d'intervention propres à l'exploitant face à un accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il organise la protection des populations en dehors des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et l'usage des sols dans l'environnement du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses détenues et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie périodiquement la conformité aux prescriptions applicables.

Le manquement aux prescriptions imposées aux installations classées peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE