AMF Qualité Sécurité Environnement

Présentation de l'établissement

Implanté à Marolles-sur-Seine, en Seine-et-Marne (77), l'établissement AMF Qualité Sécurité Environnement relève des activités de logistique et d'entreposage de matières dangereuses (code NAF 52). Il est classé SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions ont été transposées en droit français dans le cadre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévu par le Code de l'environnement.

Ce statut découle des quantités de substances ou mélanges dangereux susceptibles d'être stockés sur le site, qui se situent au-dessus des seuils « bas » de la réglementation mais en deçà des seuils « hauts ». L'activité d'entreposage s'inscrit dans une logique de réception, de stockage temporaire et de réexpédition de marchandises.

Le site est exploité sous le régime de l'autorisation et compte parmi les établissements retenus comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par un contrôle plus fréquent des services de l'État. Les données figurant sur cette page sont extraites de la base publique Géorisques et n'ont qu'une portée informative.

Risques et enjeux

Les dangers présentés ci-après correspondent à ceux que la réglementation associe, de façon générique, à un site d'entreposage de matières dangereuses classé SEVESO. Ils sont énoncés au conditionnel, à titre de repère, sans préjuger d'aucun événement survenu ni du niveau de maîtrise propre à l'exploitant.

• Feu de cellule de stockage : un départ de feu au sein d'une zone de marchandises combustibles pourrait se développer et gagner les cellules adjacentes.
• Fumées de combustion : la combustion de certains produits pourrait dégager des fumées dont l'impact sur le voisinage dépendrait du sens et de la force des vents.
• Épandage de produits : la rupture d'un contenant ou une erreur de manutention pourrait provoquer un déversement de matières dangereuses au sol.
• Atteinte aux eaux et aux sols : les eaux issues de la lutte contre l'incendie, si elles n'étaient pas confinées, pourraient entraîner des polluants vers les réseaux ou les milieux naturels.
• Propagation par effet domino : un sinistre localisé pourrait, le cas échéant, atteindre d'autres installations du site.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes, de leur probabilité et de leur intensité est conduite dans l'étude de dangers que l'exploitant a l'obligation d'établir, de maintenir à jour et de communiquer à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Le statut SEVESO seuil bas emporte pour l'établissement un ensemble d'obligations encadrées par la directive 2012/18/UE et par la réglementation ICPE du Code de l'environnement :

• Étude de dangers : identification des scénarios d'accident majeur, caractérisation de leurs effets et présentation des mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : document exposant les principes d'organisation de la sécurité que l'exploitant s'engage à mettre en œuvre.
• Recensement périodique des substances dangereuses : déclaration actualisée des produits stockés et de leurs quantités.
• Inspections de la DREAL : contrôles de l'inspection des installations classées, réalisés ici selon une fréquence renforcée en raison du classement en priorité nationale.

Un établissement seuil bas se distingue d'un site seuil haut en ce qu'il n'est tenu ni d'un plan d'opération interne (POI), ni d'un plan particulier d'intervention (PPI), ni d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ni d'un système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé : ces dispositifs relèvent du seuil haut. Pour autant, les exigences applicables restent proportionnées aux dangers, et leur non-respect expose l'exploitant à des sanctions administratives, voire pénales, au titre du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE